Vente de sous-marins à la Malaisie en 2002: procès pour corruption requis pour Thales, DCNI et des ex-dirigeants

Vers un procès correctionnel pour une affaire refaisant surface 22 ans après ? Le Parquet national financier (PNF) a requis le renvoi de Thales et DCNI, trois anciens dirigeants et un intermédiaire, pour des soupçons de corruption dans la vente de sous-marins à la Malaisie en 2002.

Au cœur de cette enquête démarrée en 2009 par une plainte de l'association anticorruption malaisienne Suaram, des contrats conclus en marge de la vente, après plusieurs années de négociations, de deux sous-marins Scorpène et d'un sous-marin Agosta par DCNI, alliée avec Thales, l'un des principaux groupes de défense dans le monde, pour près d'un milliard d'euros. 

La justice française soupçonne certains de ces contrats d'avoir servi de paravent à des pots-de-vin au ministre malaisien de la Défense de l'époque, Najib Razak, pour qu'il choisisse l'offre française.

Un de ces contrats prévoyait le versement par DCNI de 30 millions d'euros pour frais d'exportation à la filiale Thales international Asia (Thint Asia). 

Thint Asia a versé une somme comparable à une société locale, Terasasi, pour du conseil. Pour la justice, cette société, dont l'actionnaire principal était l'influent intermédiaire Abdul Razak Baginda, un proche de Najib Razak, a servi au transit de l'argent de la corruption alléguée.

Le 3 juin, le PNF a requis un procès devant le tribunal correctionnel, a appris l'AFP jeudi de sources proche du dossier et judiciaire.

DCNI, alors détenue à 100% par l'Etat et désormais filiale de Naval Group, pourrait comparaître pour corruption active d'agent public étranger et complicité d'abus de confiance, et la holding Thales et deux de ses filiales principalement pour complicité de corruption active d'agent public étranger.

Interrogés par l'AFP, Thales et DCNI "contestent fermement" les faits reprochés. 

Le ministère public a également requis un procès contre deux anciens PDG de DCNI, Dominique Castellan (1991 à 2001) et Philippe Japiot (2001 à 2008) ainsi qu'un ancien président de Thales International, Jean-Paul Perrier. 

Un autre responsable de Thales mis en cause est décédé en avril 2022.

L'avocat de M. Castellan, Alexis Gublin, n'a pas souhaité commenter, pas plus que Caroline Toby, avocate de M. Baginda.

La décision finale sur un procès revient à la juge d'instruction.

"Les investigations ont permis d'établir un schéma corruptif sophistiqué de façon particulièrement accablante", ont estimé les avocats de Suaram, Me William Bourdon et Vincent Brengarth. "C'est un dossier emblématique de la politique de corruption internationale d'agents publics étrangers par un groupe français."

Traiter la corruption locale

D'après les réquisitions du procureur financier consultées jeudi par l'AFP, la société Terasasi, à la "consistance limitée" et dont "aucun travail" de conseil "n'a été retrouvé en perquisition" chez Thales et DCNI, "a servi de véhicule juridique" pour les "rétrocommissions".

Un ex-responsable de DCNI a ainsi reconnu pendant l'enquête que Terasasi était une "coquille vide" pour éviter de "contracter en nom propre" avec M. Baginda.

Cela servait, d'après le procureur, à "sauvegarder une apparence de conformité" aux normes anti-corruption.

Elément cardinal de la défense des deux sociétés, Thales a assuré vendredi que "les douze années d’enquête ont confirmé qu’aucune somme n’a jamais été versée directement ou indirectement à un quelconque agent public en Malaisie". M. Razak les a lui-même démentis.

La magistrate Aude Buresi, anciennement chargée de ce dossier, avait reconnu en septembre 2020 qu'"aucun mouvement financier ne permet d'établir le versement de commissions au profit directement de M. Razak par M. Baginda".

Mais d'après elle, il était "évident pour DCNI que la question du versement de commissions" pour ces deux protagonistes "était acquis".

Position adoptée aussi par le PNF, pour qui DCNI et Thales "ne pouvaient ignorer les destinataires réels des fonds".

Un responsable de l'époque de DCNI a ainsi confessé en garde à vue que "pour réussir des affaires dans le monde, il faut traiter la corruption locale". Dans un contexte concurrentiel, "les sociétés françaises sont obligées de passer outre l'OCDE".

Les coulisses de ce marché avaient été dévoilées fortuitement après l'assassinat en 2006 d'une interprète et intermédiaire mongole, maîtresse de M. Baginda, qui avait participé aux négociations.

Devenu par la suite Premier ministre, Najib Razak a chuté puis été condamné en Malaisie à de la prison en 2022 à cause d'un gigantesque scandale de détournement de fonds publics, appelé 1MDB.