USA: rejet de l'accord de plaider-coupable de Boeing lié aux crashes de 2018 et 2019

Un juge fédéral américain a rejeté jeudi l'accord de plaider-coupable conclu en juillet entre l'avionneur Boeing et le gouvernement des Etats-Unis, destiné à mettre un terme aux poursuites pénales liées au crash de deux 737 MAX 8 en 2018 et en 2019, qui ont fait 346 morts.

Le juge texan Reed O'Connor n'aborde pas le fond de l'affaire dans sa décision de douze pages, se concentrant sur le mode de désignation d'un superviseur indépendant qui, selon lui, "marginalise à tort" le rôle du tribunal.

Le magistrat estime également que les garanties en termes de diversité, d'égalité et d'inclusion (DEI) dans le processus de désignation de ce superviseur sont "inappropriées et (vont) à l'encontre de l'intérêt public".

Chargé d'approuver ou de rejeter l'accord sans pouvoir l'amender, il a ordonné aux parties de lui indiquer dans les trente jours leur projet pour la suite.

Dans l'accord déposé auprès du tribunal de Fort Worth (Texas) le 24 juillet, le géant de l'aéronautique s'était engagé "à renforcer davantage (ses) programmes de sécurité, de qualité et de conformité".

Un contrôleur indépendant devait être nommé pour veiller au respect de ces engagements, avec une mise à l'épreuve de trois ans.

D'après l'accord, il appartenait au gouvernement - après appel à candidatures - de désigner et de superviser ce contrôleur. Boeing devait être consulté - avec droit de veto sur un des six candidats proposés par le ministère -, mais pas le tribunal.

Faisant référence aux déclarations de Boeing en matière de DEI, le juge "s'inquiète" que l'avionneur exerce son droit de veto "d'une manière discriminatoire et avec des considérations raciales".

Et il se dit "sceptique" face aux assurances du gouvernement que le superviseur serait choisi "uniquement en fonction du mérite et du talent".

Cette nomination était réclamée par les familles de victimes depuis des années mais elles se sont opposées au mode de désignation.

"Le rejet catégorique de l'accord de plaider-coupable constitue une importante victoire pour les familles", a immédiatement réagi Paul Cassell, professeur de droit à l'université de l'Utah et avocat de familles dans ce volet pénal, dans un communiqué.

Selon lui, ce rejet devrait provoquer "une renégociation importante" de l'accord.

Sollicités par l'AFP, Boeing et le ministère de la Justice (DOJ) n'ont pas réagi dans l'immédiat.

Problèmes de production

L'accord de plaider-coupable est intervenu après que les procureurs ont conclu que Boeing avait bafoué un accord antérieur concernant les accidents des compagnies Lion Air et Ethiopian Airlines.

Cet accord dit de poursuites différées (DPA), datant de 2021 et d'une durée de trois ans, lui imposait d'améliorer son programme de conformité.

Le groupe avait aussi payé 2,5 milliards de dollars - dont une amende de 243,6 millions - en échange notamment d'une immunité pour ses dirigeants contre des poursuites pénales.

Mais, en janvier 2024, un 737 MAX 9 d'Alaska Airlines a perdu en vol un panneau de fuselage. L'appareil avait été livré en octobre.

Cet incident, qui n'a fait que quelques blessés légers, faisait suite à plusieurs mois de problèmes de qualité de la production et a entrainé, entre autres, un renforcement de la supervision de Boeing par le régulateur américain de l'aviation (FAA).

"Comme attendu, Boeing a avancé dans la mise en oeuvre du plan complet" d'amélioration de sa production exigé fin février par la FAA, a commenté jeudi Mike Whitaker, patron du régulateur qui a visité mardi l'usine du 737 à Renton (nord-ouest).

D'après lui, un "changement culturel fondamental axé sur la sécurité, l'amélioration de la qualité et l'implication et la formation du personnel est nécessaire".

En juillet, l'avionneur et le DOJ avaient annoncé un second accord de poursuites différées incluant, outre le superviseur indépendant, une amende supplémentaire de 243,6 millions de dollars et un engagement à investir au moins 455 millions dans des programmes de conformité et de sécurité.

Le groupe avait accepté de plaider coupable au seul chef d'inculpation contenu dans le DPA de 2021: avoir "en toute connaissance, et avec l'intention de commettre une fraude, conspiré et s'être entendu avec des tiers pour commettre une fraude envers les Etats-Unis" lors du processus de certification du 737 MAX.

L'action Boeing a terminé la séance de jeudi en baisse de 1,02% à la Bourse de New York.