Une zone franche pour relancer le bassin minier

Il y a un peu plus d’un an, le 3 mars 2017, Bernard Cazeneuve, alors Premier ministre, annonçait un plan sur dix ans pour le renouveau du bassin minier. Une enveloppe de 100 millions d’euros devait permettre au secteur de sortir de la morosité et de regarder vers l’avenir. L’engagement de l’État prévoyait la mise en place d’un plan d’action, notamment un programme de réhabilitation de 23 000 logements sur dix ans (2017-2027), mais aussi le développement de l’emploi local et des filières d’excellence. Ce plan pour le renouveau du bassin minier avait aussi vocation à intensifier les efforts en faveur d’une meilleure cohésion sociale. Après une phase de doutes, élections présidentielles et nouveau gouvernement obligent, il aura été nécessaire de bien définir les contours de la zone concernée. Rien n’était donc gagné pour le territoire, jusqu’en décembre dernier, lorsque les parlementaires ont validé le plan de financement.

Le plan de renouveau du bassin minier doit permettre de réhabiliter 23 000 logements miniers et de créer des conditions favorables au développement de l’emploi et à l’implantation de nouvelles activités. ©ACT’Studio

Edouard Philippe de son côté souhaite «poursuivre l’effort envers le bassin minier et accompagner son développement». Confirmant ainsi l’engagement de l’État pour le renouveau du bassin minier, le Premier ministre a également confirmé une nouvelle fois le projet de canal Seine-Nord. Les élus locaux restent malgré tout prudents et attendent surtout le début des chantiers pour pleinement se réjouir. En visite sur l’arrondissement de Douai, Édouard Philippe s’est rendu dans une cité minière, il a rencontré les élus et a voulu les rassurer. Le Premier ministre souhaitait en effet juger de la qualité de réhabilitation que l’on peut atteindre. Il a ainsi visité à Pecquencourt la cité Lemay et ses abords, où a été conduite une vaste opération de réhabilitation de logements et de recomposition des espaces et équipements publics. Il a pu constater sur place les effets positifs de ces investissements sur l’attractivité des lieux comme sur la qualité de vie et le pouvoir d’achat des habitants.

«Une fiscalité avantageuse aux entreprises et propice à la création d’emploi sera appliquée pendant trois ans sur 150 communes»

Avantage aux entreprises

La zone franche s’étend sur 150 communes dans le périmètre du bassin minier, selon des critères bien précis. ©ACT’Studio

Pour définir la liste des communes éligibles à la zone franche Bassin minier, le gouvernement s’est basé sur des indicateurs précis : densité de population, taux de chômage et revenu des habitants. Les zones fortement peuplées, ayant un taux de chômage supérieur à la moyenne nationale et dans le même temps un revenu médian inférieur à la moyenne nationale, ont été intégrées à la zone franche Bassin minier. Sur ce territoire s’étendant sur 150 communes, une fiscalité avantageuse aux entreprises et propice à la création d’emploi sera appliquée pendant trois ans. Les entreprises qui s’y implanteront bénéficieront d’une exonération d’impôts sur le revenu ou sur les sociétés. Cette exonération sera de 100% les deux premières années suivant la création ou le développement de l’activité. La troisième année, 25% des bénéfices seront soumis à impôt, 50% la quatrième année, puis 75% la cinquième année. Objectif de cette mesure : booster l’activité économique, mais aussi la création d’emploi. Pour bénéficier de ces avantages, au moins la moitié des salariés doit résider dans les communes éligibles. Les créations d’emploi doivent également concerner des personnes y habitant. Enfin, les sociétés seront exonérées de la cotisation foncière et de la taxe foncière des entreprises à hauteur de la moitié de la base imposable durant sept ans. Les EPCI sont libres d’octroyer une exonération supplémentaire sur la base restante. Les entreprises TPE et PME (de moins de 250 salariés et au chiffre d’affaires annuel inférieur à 50 000 €) créées entre le 1er janvier 2018 et le 31 décembre 2020 bénéficieront automatiquement de la mesure si elles ont leur siège social et l’ensemble de leurs activités et moyens d’exploitation implantés dans les communes éligibles.