Une réforme mais pas une révolution…

La réforme des marchés publics est depuis avril dernier une réalité législative ! Ce n’est pas réellement une révolution mais une évolution visant notamment à faciliter l’accès de ces marchés aux TPE et PME. Dans la pratique, les choses sont loin d’être aussi simples et la complexité semble toujours de mise. C’est ce qui est ressorti du petit déjeuner organisé par votre hebdomadaire économique et régional au siège de la Fédération française du Bâtiment de Meurthe-et-Moselle, le 16 novembre, à Nancy avec l’intervention de Maître Claude Richard, avocat nancéien spécialiste du secteur sur le thème: «Des critères de sélection des candidatures et des offres.»
«Les acheteurs achètent un prix en faisant croire qu’ils achètent une compétence technique. Il existe toujours une certaine hypocrisie dominante en la matière. Le législateur est loin d’être réellement au courant des pratiques de terrain.» Constat établi par l’un des chefs d’entreprise participants au petit déjeuner sur les marchés publics organisé par votre hebdomadaire économique et régional au siège de la Fédération française du Bâtiment de Meurthe-et-Moselle à Nancy, le 16 novembre dernier. Dans l’auditoire bon nombre de représentants de TPE et PME présents acquiescent. Une chose apparaît certaine la réforme des marchés publics aujourd’hui en place (depuis avril dernier et dont la prochaine étape devrait être l’entrée en vigueur du Code de la commande publique) ne semble pas avoir réellement (encore) changé les choses pour eux. «C’est une réforme et non une révolution. Dans la pratique, cette réforme n’a pas de retentissement fort. D’après certains sondages, 30 % des acheteurs publics ne se sont pas prononcés sur le sujet. 20 % la jugent positive et 6 % de façon négative», assure Maître Claude Richard, avocat à Nancy spécialiste du secteur des marchés publics, invité pour intervenir sur le thème : «Des critères de sélection des candidatures et des offres
Liberté, égalité, transparence
Pour l’homme de Droit, «le renforcement de la notion d’allotissement est un point important car il permet de faciliter l’accès des PME et des TPE aux marchés publics.» Reste que dans la pratique les choses sont loin d’être évidentes et même si elles évoluent timidement, la base même demeure la même. «Les grands fondements n’ont pas été bouleversés.» La liberté d’accès aux marchés publics, l’égalité du traitement des candidats ou encore la transparence des procédures demeurent les trois socles principaux. «L’identification de l’offre économiquement la plus avantageuse est toujours la règle principale.» Reste que la complexité semble toujours demeurer de mise pour une grande majorité de TPE et de PME. Histoire d’y voir un peu plus clair, votre hebdomadaire éditera en mars prochain avec la collaboration de Maître Richard un mini-guide pratique sur les Marchés Publics. En attendant rien n’empêche de se positionner sur ces marchés publics qui demeurent (malgré la baisse drastique des dotations de l’État) une manne d’activité à ne pas négliger.
emmanuel.varrier