Comme le veut la tradition, Dominique Lottin vient de découvrir la plaque «Maison de l’avocat» sous les yeux de Me Antoine Vaast et Frédéric Leturque.
La Maison de l’avocat a élu domicile près du tribunal d’Arras, dans un immeuble rénové qui a, dans le passé, eu son heure de gloire en tant que banque. L’ordre des avocats occupait déjà une partie de ces locaux depuis 1984, disposant gracieusement de deux pièces au rez-de-chaussée, «quelques dizaines de mètres carrés», comme le précise Me Antoine Vaast, bâtonnier de l’ordre.
Une petite partie de l’histoire de l’immeuble. Lors de l’inauguration, Me Antoine Vaast s’est plu à raconter une petite partie de l’histoire de l’immeuble, telle que retrouvée dans un article de presse. «Tout commence en 1900, quand un sous-directeur de la banque du Crédit du Nord, Eugène Grilhot, déçu de ne pas avoir eu de promotion, décide de se retirer pour fonder son propre établissement financier. Après la guerre, la banque, qui avait déjà prospéré, se développe encore après le décès de son fondateur sous l’impulsion de son nouveau directeur, un ancien chef de service des contributions directes.»
Un ancien employé a expliqué ce qui caractérisait la banque Eugène Grilhot en ces termes : «La banque bénéficiait d’une clientèle huppée, des avocats d’Amiens, l’évêché, de gros propriétaires… Tous les jours, ce petit établissement recevait des caisses de lingots d’or et des pièces de toute nationalité. La banque rendait service aux commerçants du quartier qui pouvaient changer de l’argent et de la monnaie, même s’ils n’étaient pas clients. Les vrais clients, eux, ne demandaient jamais de reçu.»
Une vraie maison pour les avocats d’Arras. «Il convient d’observer que tous les barreaux du Nord-Pas-de-Calais sont dotés de locaux permettant d’accueillir du public, au bâtonnier de disposer d’un bureau, et aux avocats de se réunir.». Voilà qui est fait à Arras. L’immeuble a été acquis auprès du conseil général du Pas-de-Calais pour 130 000 €. Les lieux, transformés pour 400 000 €, comprennent un rez-de-chaussée dédié à l’accueil, un 1er étage pour le bureau du bâtonnier, et le 2e utilisé comme salle de réunion ou de formation. Le financement de l’acquisition et des travaux a été assuré «sans appel à l’emprunt ni fonds public, résultat d’une quarantaine d’années de gestion rigoureuse de la Carpa».
La 7e édition de la Semaine des avocats et du droit aura lieu dans ces nouveaux locaux du 26 au 28 novembre. Les rendez-vous pour bénéficier de consultations gratuites sont à prendre les mardi 20 ou jeudi 22 novembre entre 14h et 17h à la Maison de l’avocat au 2 place des Etats-d’Artois ou par téléphone au 03 21 23 71 88.
La Carpa
De gauche à droite, au 3ème rang, Jean-Claude Milot, président du tribunal de commerce d’Arras ; au 2ème rang : Denise Bocquillet, 1ère adjointe au maire d’Arras, Jacques Witkowski, secrétaire général de la préfecture, sous-préfet d’Arras, Hugues Weremme, procureur d’Arras, Daniel Coquel, président du tribunal de grande instance ; au 1er rang, Frédéric Leturque, maire d’Arras, Dominique Lottin, première présidente de la cour d’appel de Douai, Dominique Dupilet, président du conseil général.
Depuis 1971, une loi fait obligation aux barreaux de disposer d’une caisse autonome de règlements pécuniaires des avocats, connue sous le nom de Carpa. Une association qui respecte des règles comptables très strictes, dispose d’un outil informatique sécurisé, de personnel, d’assurances maniements de fonds, et qui est soumise à divers dispositifs de contrôle. Tout avocat est nécessairement membre de cette association. Dans le cadre de son activité professionnelle, l’avocat reçoit des fonds (effets ou valeurs) pour le compte de ses clients. Ces fonds sont déposés à la Carpa en indiquant l’opération dont il s’agit, le donneur d’ordre et le bénéficiaire de l’opération. Les fonds sont détenus à titre temporaire par l’avocat qui doit les transmettre à son client ou à l’adversaire, voire à un tiers. Dans tous les cas, les maniements de fonds nécessitent une autorisation écrite préalable du client. Les fonds ne sont retirés qu’après un contrôle préalable de la Carpa qui établit le chèque sur demande de l’avocat. Ce procédé assure transparence et clarté des maniements de fonds. Par ailleurs, la Carpa reçoit chaque année une dotation financière des pouvoirs publics qui permet de régler les différentes indemnisations dues aux avocats intervenus au titre de l’aide juridictionnelle, de la garde à vue ou de la médiation pénale.
A l’époque où les taux d’intérêt étaient élevés, les différentes Carpa ont pu opérer des placements permettant de couvrir les charges, mais également de dégager des bénéfices.
Les intérêts ne peuvent être utilisés que dans un cadre bien défini légalement pour les besoins de la profession ou l’intérêt collectif du barreau.