2020, «annus horribilis»

Pour la justice, l’année 2020 fut exceptionnelle, comme pour tous les secteurs d’activité. L’audience de rentrée, deux fois repoussée par les circonstances de l’an dernier, a fini par se tenir le 25 janvier dernier. Alain Vanzo, président du tribunal judiciaire, a pu installer symboliquement (ils le sont depuis plusieurs mois) les 11 nouveaux magistrats. Avec eux, c’est un tiers des postes qui se trouve renouvelé. «Ce mouvement d’ampleur témoigne de la difficulté à stabiliser les effectifs de ce tribunal, constitués essentiellement par de jeunes magistrats qui ne sont pas originaires du ressort et qui sollicitent rapidement leur mutation après deux ou trois années de fonction.» 

Plus généralement, l’institution judiciaire a vécu une année 2020 pour le moins mouvementée : dès janvier, une grève des avocats a fortement ralenti l’activité jusqu’en mars, au moment où a débuté l’épidémie de la Covid19. La juridiction élabore alors un «plan de continuation d’activité dans l’urgence» : «Les sites judiciaires ont été fermés au public, sauf pour le traitement des contentieux essentiels. Toutes les audiences ne présentant pas un caractère d’urgence ont été supprimées et les dossiers renvoyés sine die le cas échéant. Les magistrats et agents du greffe ne participant pas au traitement des contentieux essentiels ont été invités à poursuivre leur activité en télétravail et les personnels pour lesquels une telle activité était impossible ont été placés en autorisation spéciale d’absence», a résumé le président.

Une adaptation brutale mais désormais établie

Le Gouvernement simplifie, par voie d’ordonnance, les procédures pour permettre le suivi des dossiers les plus urgents : visioconférences, assouplissements des règles de publicité, jusqu’à des suppressions d’audiences en matière civile. A Boulogne-sur-Mer, une audience correctionnelle quotidienne est maintenue. Un mois après le confinement de mars, le plan de continuation d’activité est revisité : accroissement du présentiel, exclusion des délibérés, reprise des audiences pénales... 

En juin, la réouverture des bâtiments publics sonne le retour de toutes les audiences. Dès l’été, l’activité revient à un état de normalité que ne perturbent pas les nouvelles ordonnances de novembre, «passées relativement inaperçues» selon le président. Finalement, les chiffres de l’année 2020 s’inscrivent globalement dans la même tendance que les années précédentes : en baisse constante. Ainsi, il y eut 5 560 affaires nouvelles de plus au civil en 2020 (pour une durée moyenne de 8,1 mois) contre 8 001 en 2019 et 8 718 en 2018. Idem au pénal, avec 22 900 plaintes en 2020 (pour près de 90% de réponses pénales et un délai d’audiencement de 5 mois) contre 27 909 en 2019 et 27 803 en 2018.