Une année 2019 mitigée

Devant plus de 200 personnes, le tribunal de commerce de Boulogne-sur-Mer a tenu son audience solennelle de rentrée, dans un contexte particulier sur fond de Brexit.

« Le Tribunal de commerce de Boulogne-sur-mer a tenu sa rentrée solennelle le 21 janvier dernier. Ce contre, les nouveaux juges élus et réélus ». Crédit MR Aletheia Press
« Le Tribunal de commerce de Boulogne-sur-mer a tenu sa rentrée solennelle le 21 janvier dernier. Ce contre, les nouveaux juges élus et réélus ». Crédit MR Aletheia Press

Les juges consulaires ont préféré éviter la haie d’honneur que les avocats en grève avaient dressée dans le couloir d’accueil du tribunal pour protester contre la politique du Gouvernement sur leurs futurs niveaux de cotisations et de retraite. Pour autant, l’audience est restée dans le droit-fil des traditions consulaires : digne et formelle. Le procureur de la République, Laurent Sabatier, a abordé le thème des sanctions encourues par le dirigeant d’entreprise : «sanctions commerciales, comme l’interdiction de gérer, ou la mise en péril du patrimoine personnel pour éponger un passif ; sanctions pénales qui peuvent aller – très rarement – jusqu’à l’emprisonnement et qui ne dépassent pas le stade des amendes et des confiscations (…) ».

Moins de procédures collectives et de contentieux

Élu président à l’unanimité, Max Henaux, ancien dirigeant des Carrières de la Vallée Heureuse à Ferques, a rappelé avec humilité : «Ce poste ne m’appartient pas. J’ai deux vice-présidents (Jean-Pierre Dalle et Jean-Pierre Braure) que je remercie de m’apporter la contradiction.» Sur l’état de l’économie, Max Henaux n’a déploré que la crise dentellière. «La croissance est faible mais les chiffres de l’emploi restent bien orientés. Il faut aussi que les dirigeants sachent que les mesures préventives aux problèmes qu’ils peuvent rencontrer sont discrètes. C’est ça qui fait la confiance.» Il a également salué la croissance «vigoureuse» des créations d’entreprise.

C’est, comme la tradition le veut, Thierry Marquet-Parquier, greffier associé, qui a annoncé les chiffres de l’année 2019 : 302 procédures collectives contre 336 (-10%) en 2018, dont 1 procédure de sauvegarde, 84 redressements judiciaires (-36%) et 217 liquidations (+8,5%). Le tribunal de commerce a rendu, entre autres, 1 570 ordonnances (dont 555 sur requête et 47 en référé), soit une baisse de 23%. Concernant les contentieux, la tendance est à la baisse : -7% sur les assignations au fond et -6% sur les jugements au fond. Cette relative baisse d’activité ne doit pas pourtant pas occulter l’étendue du travail supplémentaire qui s’ouvre pour le TC de Boulogne. Marie-Alice Fasquelle-Leonetti, nouvelle bâtonnière du barreau de Boulogne-sur-Mer, a en effet souligné que le périmètre s’étendait désormais à toute la Côte d’Opale, incluant l’Audomarois. Dans ses conclusions, elle a souligné la nécessité de favoriser le rebond des entrepreneurs et souhaité une année «apaisée… mais pas tout à fait pour nous».