Un petit pas dans l’organisation territoriale du Département

 

Denis Robin, préfet du Pas-de-Calais, a présidé le 2 juillet dernier à Arras la réunion de la Commission départementale de coopération intercommunale (CDCI). “Nous ne nous sommes pas réunis depuis fin décembre de l’an dernier. Pour autant, l’Etat n’est pas resté inactif, les procédures ont été poursuivies. Mon prédécesseur vous avait adressé les projets d’arrêtés de périmètre. Nous avons reçu les avis des communes et des EPCI. Certains n’ont pas délibéré et leur avis est réputé favorable”, a indiqué le préfet. Après ces formalités réglementaires, la cinquantaine de participants (la quasi-totalité des présidents d’EPCI accompagnés parfois de leurs directeurs généraux) est entrée dans le vif du sujet. A l’ordre du jour, l’adoption du schéma décidé fin 2011. Celuici prévoit 17 fusions d’intercommunalités. Toutes ont été approuvées par les entités concernées, à l’exception notable du Calaisis. Le préfet a décidé de surseoir à l’application du schéma qui doit voir fusionner Cap Calaisis (regroupant 5 communes : Blériot-Sangatte, Calais, Coquelles, Coulogne et Marck, soit près de 100 000 habitants) et la communauté de communes du sud-ouest du Calaisis (CCSOC – 14 communes et 7 500 habitants). Il s’est cependant tourné vers leurs représentants pour écouter leurs explications.

Le Calaisis à la traîne. Au sein de Cap Calaisis, deux communes ont refusé le schéma et dans le sud-ouest, 11 sur 14 l’ont rejeté. “Le vote des deux communes – Blériot-Sangatte et Coquelles – porte plus sur la forme que sur le fond, a tempéré Philippe Blet, président de Cap Calaisis. Notre agglomération a approuvé le schéma à la majorité de ses habitants.” Présent à ses côtés, Richard Gosse, président de la CCSOC, a surenchéri : “Nous avons réaffirmé notre position pour la troisième fois : nous souhaitons rester comme nous sommes pour l’instant. Le périmètre de la nouvelle entité est a minima, nous le déplorons. Il y avait cinq scénarios en tout. Pourquoi les autres solutions énoncées n’ont-elles pas été étudiées ?”, s’est-il interrogé. Le temps n’étant plus à la discussion ni à la concertation, le préfet coupa court : “La commission a déjà délibéré en décembre et a décidé que la bonne solution était d’aller vers une fusion de ces deux communautés (…). Ce projet reste malgré tout le meilleur qu’on puisse envisager. Les communes ont besoin d’un petit peu de temps pour s’y préparer parce que les choses ne sont pas mûres. En conséquence, premièrement on garde le schéma tel qu’il a été voté. Deuxièmement, dans mes responsabilités de préfet, j’indique à la commission que je ne procéderai pas à la fusion de ces deux communautés. Je ne la mets pas en oeuvre immédiatement.” Les élus du Calaisis sont prévenus et ils pourront aussi se souvenir que la fusion donnera 150 000 euros de recettes supplémentaires à la nouvelle entité. “Le calendrier vous incombe”, a encouragé Dominique Dupilet, président du Conseil général.

Peu de mouvements d’ampleur sur la Côte ou dans le bassin minier. Pour le reste de la Côte d’Opale, les choses restent quasiment inchangées. La Terre des deux caps, le Boulonnais, Mer et Terres d’Opale, Opale Sud, et le Montreuillois ne sourcillent pas. Seules la Canche-Authie, la Canche-Ternoise et l’Hesdinois rationaliseront leurs patronymes en fusionnant. Dans l’intérieur des terres, Desvres et Samer avaient anticipé il y a deux ans déjà. Au sud du Calaisis, trois communautés de communes sont redessinées : les Trois Pays accueillent huit nouvelles communes issues de la communauté de communes d’Ardres et de la vallée de la Hem (CCRAVH) qui disparaît. Le reliquat de cette dernière allant vers ses voisines de Lumbres et de l’agglomération de Saint-Omer qui se voyait à l’échelle du Pays de Saint- Omer (cinq EPCI). Dans le pays minier, l’agglomération d’Artois (à ne pas confondre avec la communauté de communes d’Artois) et Noeux-les-Mines fusionneront, tout comme les communautés d’Heuchin et de Saint-Pol-sur-Ternoise.
Nous reviendrons prochainement sur le sud du département et sur le sort des nombreux syndicats mixtes.