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Tribunal de commerce de Bar-le-Duc : retour à la normalité en toute prévention
Le tribunal de commerce de Bar-le-Duc vient de tenir son audience solennelle de rentrée, le 31 janvier. Avec une baisse générale de - 4,5 % des ouvertures de procédures collectives et une légère baisse de 3 % des liquidations judiciaires, la justice commerciale barisienne a renoué avec un rythme normal. Une normalité où la prévention des entreprises en difficulté demeure le principal cheval de bataille.
«Nous sommes revenus sur une année normale en nombre de procédures collectives, année comparable à celle de l’avant Covid», dixit Xavier Hospital, le président du tribunal de commerce de Bar-le-Duc à l’occasion de l’audience solennelle de rentrée de la justice commerciale barisienne, le 31 janvier au tribunal judiciaire.
Les statistiques judiciaires, dévoilés par Maître Gauthier Sommelette, le nouveau greffier du tribunal (également greffier du tribunal de commerce de Val de Briey) ayant pris la suite de Maître Xavier Bernard, le confirme. Avec 106 ouvertures de procédures judiciaires en 2023, c’est une baisse de - 4,5 % qui est enregistrée par rapport à 2022 (111 ouvertures). Après une hausse en 2022 de 36 %, les liquidations judiciaires ont enregistré l’an passé une baisse de - 3 % (70 en 2023 contre 72 en 2022). Les redressements judiciaires affichent une quasi-stabilité (36 en 2023 contre 37 en 2022).
Quid de l’année judiciaire 2024 qui vient de s’ouvrir ? Xavier Hospital assure ne pas «faire de pronostic»
Un juge référent MARD
«Cela demeure notre maître mot. La prévention continue, cette année encore, reste la priorité de notre tribunal», assure le président du tribunal de commerce de Bar-le-Duc. «Parce que plus une situation délicate est traitée tôt, plus le rétablissement est rapide. Parce qu’un chef d’entreprise est trop souvent seul face à des choix, notre expérience lui permet de trancher. Parce qu’il est facile pour l’entrepreneur d’être dans le déni, notre rôle est de le mettre le plus tôt possible en face de la réalité et de le faire réagir. Nous sommes d’abord chefs d’entreprise, nous devons aider nos pairs avant qu’il ne soit trop tard pour eux.»
Deux juges sont aujourd’hui entièrement dédiés à la prévention au sein du tribunal de commerce barisien avec pas moins d’une trentaine de dossiers traités par mois. «Nous aurons à cœur de continuer à mailler le territoire sur ce sujet.» Même détermination au sujet de la démocratisation des procédures amiables dans la gestion des conflits, «permettant d’éviter le coût d’un procès.» Un développement des MARD (Modes amiables de règlement du différend) poussé par le ministre de la justice avec le lancement de nouveaux dispositifs procéduraux : l’Ara (Audience de règlement amiable) et la césure.
Un référent MARD est aujourd’hui présent au sein du tribunal de commerce de Bar-le-Duc en la personne d’Yves Tronche. «Je forme le vœu pour cette année 2024 que notre tribunal poursuive l’exercice de ses misions avec rigueur (…) Avec la volonté de résoudre amiablement les différents lorsque cela est possible, avec plus de prévention et d’attention envers nos justiciables», assure Xavier Hospital.
Des lignes de conduite claires pour les aujourd’hui douze juges consulaires barisiens depuis l’installation lors de cette audience de Célia Bertin, juge nouvellement élue en novembre. L’année judiciaire 2024 de la justice commerciale barisienne est ouverte !