Justice commerciale

Tribunal de commerce de Bar-le-Duc : des Meusiens résistants

L’audience solennelle du Tribunal de commerce de Bar-le-Duc a eu lieu le 29 janvier dans les locaux du Tribunal Judiciaire de Bar-le-Duc. L’occasion de dresser le bilan de l’année 2024, de mettre en avant les priorités 2025, dont les procédures à l’amiable et de saluer le travail engagé par les juges consulaires.

© Alexandra MARQUET - L’audience solennelle du Tribunal de commerce de Bar-le-Duc a eu lieu le 29 janvier dans les locaux du Tribunal Judiciaire de Bar-le-Duc.
© Alexandra MARQUET - L’audience solennelle du Tribunal de commerce de Bar-le-Duc a eu lieu le 29 janvier dans les locaux du Tribunal Judiciaire de Bar-le-Duc.

«Tendre la main plutôt que le bâton.» C’est par cette formule que le Procureur de la République de Bar-le-Duc Sofian Saboulard a salué le travail empreint d’ «humanité» engagé par le président Xavier Hospital et l’ensemble des juges consulaires du tribunal de commerce de Bar-le-Duc. L’occasion de rappeler également l’action initiée par l’APESA pour Aide psychologique aux entrepreneurs en souffrance aigüe présidée par Attemane Slimane qui apporte une réponse face à la règle des 3D (Dépôt de bilan, Dépression et Divorce). Le dispositif déployé en Meuse depuis 2021 porte ses fruits avec 21 sentinelles formées et prêtes à sonner l’alerte en cas de danger immédiat. «Un réel enthousiasme collectif», salué par le président Xavier Hospital est constaté dans ce département où l’association grandit confortée par de nombreux partenaires. Ce soutien offre la possibilité pour le chef d’entreprise de bénéficier d’une prise en charge psychologique gratuite et confidentielle par des psychologues spécialisés à proximité de leur domicile. À l’heure où les procédures sont en hausse, compte tenu de l’arrêt de la mise sous perfusion de l’économie et par la fin du quoi qu’il en coûte, la Meuse n’a pas été épargnée avec une augmentation de 47 % des procédures collectives et un seuil symbolique dépassé avec 150 affaires (au-delà des données statistiques de 2019, année de référence avant Covid).

Un tissu local qui résiste malgré tout

Certains secteurs ont été davantage impactés par la conjoncture comme l’immobilier compte tenu de la hausse des taux d’intérêt. L’heure n'est toutefois pas aux derniers sacrements selon le Président Hospital, sachant que «le tissu local a plutôt bien résisté», affirme le Procureur. Et pour cause, si la liquidation de la papeterie centenaire Stenpa qui employait 130 personnes n’a pas pu être évitée en novembre 2024, mettant ko le canton de Stenay, en revanche d’autres dossiers médiatisés ont trouvé une fin plus heureuse avec la création de deux SCOP - celle de La Meusienne à Ancerville en juillet 2024 - puis celle de Bergère de France en novembre 2024. Deux exemples qui mettent également en avant la nécessaire prévention, et une approche dynamique en parfaite collaboration entre le Tribunal de commerce et le Parquet. Autre signe encourageant, le nombre d’immatriculations en hausse ; une nécessaire natalité entrepreneuriale pour soutenir l’activité économique.

Développement des procédures à l’amiable

2025 sera «une année de profonds changements marquée par des arrivées et départs», a rappelé en préambule le Président Hospital, rendant hommage à Albert Granger, entrepreneur engagé pendant deux décennies de sa vie au Tribunal de commerce et qui est décédé en septembre 2024. La rentrée solennelle a été l’occasion de présenter Corinne Chaise-Van Berten, juge nouvellement élue et de sa riche «expérience dans le commerceUne élection qui renforce la présence féminine parmi les juges consulaires, saluée par le Parquet, aux côtés de Corinne Dhoste et de Célia Bertin. L’année 2025 sera également placée sous le signe du changement avec le développement des procédures à l’amiable, inspirées de pratiques allemandes et canadiennes. Six des douze juges consulaires sont d’ailleurs en cours de formation. Deux dispositifs seront désormais possibles. «La clef de la réussite passera par les conseils qui seront associés avec la volonté de transformer les conflits en espaces de dialogue», prévient le président Hospital. Prévention, soutien psychologique (APESA) et procédures à l’amiable seront donc au programme de l’année 2025 pour le Tribunal de commerce de Bar-le-Duc qui malgré le contexte économique difficile a choisi de mettre en avant «l’engagement collectif et l’espoir» pour cette nouvelle année qui démarre.