Trafic de déchets: 12 personnes en garde à vue, dont un maire de l'Oise

Des camions chargés de déchets enfouis illégalement, un maire soupçonné de délivrer de faux permis et des motards des Hells Angels: douze personnes sont en garde à vue dans une enquête sur un trafic de déchets, a appris mercredi l'AFP de sources proches du dossier.

Les suspects ont été interpellés mardi en Seine-et-Marne, Seine-Saint-Denis, dans le Val-d'Oise, la Somme et l'Oise, et plusieurs motos ont été saisies, ont précisé ces sources. 

Parmi eux, Jean-François Dardenne, le maire sans étiquette de Nogent-sur-Oise (Oise), selon plusieurs sources. 

Il a été interpellé vers 06H30 à son domicile, a déclaré à l'AFP une source proche de la mairie. Des perquisitions ont été menées à son domicile et à la mairie, a-t-on ajouté de même source.

Au coeur de l'enquête: une société de BTP qui employait des membres des Hells Angels et qui est soupçonnée de se livrer à de "l'enfouissement illégal de déchets", "sous couvert de permis d'aménager délivrés par des autorités locales", a précisé une source proche du dossier.

Les enquêteurs ont constaté de "nombreuses allées et venues de camions chaque jour" sur un site de Nogent-sur-Oise, arrivant "chargés de divers déchets, végétaux, béton, pylônes, gravats, cailloux", a détaillé à l'AFP le parquet de Paris. 

Ces déchets, "non pesés, étaient repoussés dans une zone du site préalablement creusée" et les camions repartaient "ensuite à vide ou chargés de calcaire", a encore dit le parquet.

"Il y a un an à peu près", le maire "avait passé un accord" avec des sociétés de la région parisienne pour qu'elles puissent enfouir des "déchets inertes", provenant de chantiers du bâtiment, dans un grand trou situé au milieu de carrières de pierre sur le territoire de la commune, a affirmé à l'AFP une personne siégeant dans l'opposition au conseil municipal de Nogent-sur-Oise.

"On n'avait pas plus d'éléments, on s'était opposé à cette décision car on était inquiet de la nature de ces déchets. Mais on n'en avait plus entendu parler par la suite", a ajouté cette source politique locale. 

Soupçons de criminalité organisée

Les investigations, ouvertes par le pôle régional de l'environnement du tribunal de Paris, sont menées par les gendarmes de l'Office central de lutte contre les atteintes à l'environnement et à la santé publique (Oclaesp) et les policiers de l'Office central pour la répression de la grande délinquance financière (OCRGDF).

Elles portent sur une période allant d'août 2021 à juillet 2024, a précisé le parquet.

Après une phase d'enquête préliminaire, une information judiciaire dirigée par la Juridiction spécialisée contre la criminalité organisée (Jirs) de Paris a été ouverte en juillet 2024 sur de nombreux chefs de poursuites.

L'enquête porte ainsi sur plusieurs infractions dans le domaine de l'environnement: défrichement illicite de bois et forêt, abandon ou dépôt illégal de déchets par leur producteur ou leur détenteur en bande organisée ou encore l'exploitation de carrières sans autorisation ou d'une installation classée pour la protection de l'environnement sans autorisation. Le tout en bande organisée.

Le chef d'abandon ou dépôt illégal de déchets par leur producteur ou leur détenteur, en bande organisée, fait encourir huit ans d'emprisonnement et 500.000 euros d'amende. 

L'affaire contient également un volet blanchiment, faisant lui encourir cinq ans d'emprisonnement et 375.000 euros d'amende.

Pour ces infractions, les gardes à vue peuvent durer jusqu'à 48 heures.

"L'enfouissement des déchets est un vrai sujet de santé publique", a précisé à l'AFP l'une des sources proches du dossier. "Il faut savoir ce qui est enfoui dans les sols, est-ce que les déchets ont été retraités ou non ?"

Le secteur de retraitement des déchets, où les coûts sont élevés, a été investi par des groupes de la criminalité organisée, ont récemment expliqué à l'AFP des enquêteurs spécialisés, évoquant des dossiers où les "déchets circulent entre la France, la Belgique ou l'Espagne".

Dans ce trafic, "les élus sont des cibles privilégiées", relève une magistrate en région parisienne.

Le groupe des Hells Angels, des motards passionnés de Harley Davidson, a été fondé en Californie en 1948. Il compte des branches dans une cinquantaine de pays. Ils seraient une centaine en France répartis dans des "chapitres", des petits groupes.

Les Hells Angels sont accusés dans plusieurs Etats d'être impliqués dans la criminalité organisée.