Suspension des aides MaPrimeRénov’ : quelles conséquences en Moselle ?

C'est l'une des conséquences de l'absence de budget pour 2025 : le paiement des aides à la rénovation énergétique MaPrimeRénov' est bloqué. Valérie Létard, ministre du Logement, estime : «Il est urgent de voter rapidement le budget 2025 car, tant qu'il n'est pas voté, les délais de paiement de MaPrimeRénov' aux particuliers vont être rallongés pour tous les dossiers qui n'ont pas été instruits avant le 1er janvier 2025.» Pour tous les dossiers instruits l'an dernier, il n'y aurait aucun problème de paiement car ils sont compris dans le budget 2024. La «loi spéciale», qui autorise les ministères à engager des dépenses dans la limite des crédits ouverts en 2024, ne permet d'assurer que les dépenses essentielles. Les aides types MaPrimeRénov' ne sont pas considérées comme des «dépenses essentielles.»

Un marché fragilisé

La Fédération française du bâtiment (FFB) alerte sur «de graves conséquences pour le secteur et réclame d'urgence une loi de finances.» «Cette situation, nouvel accroc à un dispositif qui n'en avait pas besoin après les errements du début 2024, va clairement provoquer de l'attentisme et conduire des ménages à abandonner les travaux qu'ils envisageaient.» Ces retards de versement des aides en l'absence de budget ne remettent pas en cause le dispositif, prolongé grâce à un décret et un arrêté publiés en décembre, signés in extremis avant la censure du gouvernement de Michel Barnier. Ils prévoient de conserver les règles en vigueur concernant les aides pour les travaux de rénovation isolés. La rénovation énergétique a représenté 30 Mds€ de chiffre d'affaires en 2023, soit 14 % du total, selon la FFB. Du côté de la CAPEB, on exprime une vive crainte : «Ce gel des versements va interrompre brutalement les travaux de rénovation énergétique, un marché déjà fragilisé, et plonger des dizaines de milliers de ménages dans l’incertitude, les amenant à reporter, voire à remettre en question, leur projet d’investissement. Cette situation aura des conséquences immédiates et graves : les entreprises artisanales verront leur activité chuter encore davantage, tandis que la confiance des ménages dans les dispositifs publics sera encore une fois durablement ébranlée.»

Simplicité et stabilité

Ce blocage ne pourra être levé qu’avec l’adoption d’un budget pour 2025 et le versement des aides pourrait prendre encore plusieurs semaines supplémentaires. La CAPEB souhaite «la poursuite des dépôts de dossiers de demandes d’aides MaPrimeRénov’ sur les plateformes concernées. En effet, il est essentiel que le ralentissement engendré par cette inconséquence ne se traduise pas, en plus, par un arrêt brutal du traitement des demandes d’aides. Les dossiers ainsi instruits pourront se voir immédiatement soldés lorsque le budget 2025 sera validé.» Elle rappelle également «l’urgence de garantir la simplicité et la stabilité des dispositifs d’aides pour éviter de nouvelles crises à l’avenir. Par ailleurs, elle demande instamment à ce que le montage et l’instruction des dossiers puissent être poursuivis durant cette période de façon à faciliter la continuité du dispositif une fois la situation législative débloquée.»