Soupçons de fraude fiscale: le géant Netflix perquisitionné à Paris et Amsterdam

Les perquisitions chez Netflix à Paris et Amsterdam vont se poursuivre dans la nuit de mardi, dans une enquête ouverte fin 2022 sur des soupçons de fraude fiscale et de travail dissimulé.

Ces perquisitions, lancées mardi matin, "se poursuivent cette nuit, et peut-être demain (mercredi, ndlr)", a indiqué une source judiciaire à l'AFP.

Elles sont conduites "dans divers lieux, notamment au siège des sociétés Netflix en France" et "sont réalisées par les enquêteurs de l'Office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales (OCLCIFF), en présence de membres du PNF", avait indiqué dans la matinée cette source à l'AFP, confirmant une information de Marianne.

"Nous coopérons avec les autorités en France, où Netflix contribue de manière significative à l'économie locale, et nous respectons les lois et réglementations fiscales dans tous les pays où nous opérons", a réagi un porte-parole de Netflix France, interrogé par l'AFP.

Le Parquet national financier (PNF) a ouvert une enquête préliminaire en novembre 2022, qui porte sur des soupçons de blanchiment de fraude fiscale aggravée et de travail dissimulé en bande organisée.

Le siège de Netflix pour l'Europe, le Moyen-Orient et l'Afrique, situé à Amsterdam, est également perquisitionné "simultanément par des magistrats et enquêteurs néerlandais, accompagnés par des magistrats et enquêteurs français", a en outre détaillé la source judiciaire.

"Une action de coopération pénale entre les autorités françaises et néerlandaises est conduite depuis de nombreux mois dans le cadre de cette procédure et a fait l'objet d'une coordination par Eurojust", a-t-on encore souligné.

Eurojust a confirmé avoir apporté son soutien à l'enquête "en organisant la coopération judiciaire" franco-néerlandaise, notamment via une réunion à La Haye, siège d'Eurojust.

"Nous confirmons que des opérations ont été menées dans le cadre d'une demande d'entraide pénale française", ont indiqué les procureurs néerlandais à l'AFP.

A l'été 2023, la Lettre A avait révélé que le géant du streaming faisait l'objet d'un contrôle fiscal en France, portant sur les exercices 2019, 2020 et 2021.

Pour ce média, jusqu'en 2021, le groupe "minimisait son imposition en déclarant aux Pays-Bas son chiffre d'affaires réalisé en France", ses clients contractant avec une société néerlandaise.

"Entre 2019 et 2020, Netflix Services France", qui revendiquait déjà sept millions d'abonnés dans l'Hexagone, a ainsi versé "seulement 981.000 euros d'impôts sur les bénéfices".

Après l'abandon de ce montage financier en 2021, le chiffre d'affaires déclaré en France par Netflix avait bondi de 47,1 millions d'euros en 2020 à 1,2 milliard d'euros.

Abus ?

En se penchant sur l'exercice 2021, "les agents du fisc entendent vérifier si (...) Netflix n'a pas continué à minimiser de façon abusive ses bénéfices", expliquait la Lettre A.

Elle citait notamment l'écart entre la "marge opérationnelle microscopique", de moins de 2%, dégagée en France par la plateforme en 2021 et celle de sa maison mère américaine, de 20%, assurant que "cet écart a persisté en 2022", exercice sur lequel l'entreprise a "payé seulement 6,5 millions d'euros sur les bénéfices".

"En refacturant une grande partie de son chiffre d'affaires à d'autres entités de Netflix à l'étranger", la firme se livre à "une pratique d'optimisation fiscale légale" sous certaines conditions, expliquait le média.

Avec plus de 282 millions d'abonnés fin septembre dans le monde, Netflix a réalisé 9,82 milliards de dollars de chiffre d'affaires au troisième trimestre 2024, pour un bénéfice net de 2,4 milliards de dollars.

En France, le groupe vient de fêter les dix ans de son arrivée, déclare plus de 10 millions de foyers abonnés et assure respecter la réglementation française en se conformant aux obligations d'investissement dans la création, en payant la TVA à taux plein ainsi que la contribution au CNC à hauteur de 5,15% de son chiffre d'affaires.

Netflix a ainsi assuré avoir investi "250 millions d'euros" en 2023 dans la production française, dont "50 millions dans le cinéma".

Parmi ses grands succès dans l'Hexagone, "Lupin", lancée avec Omar Sy en 2021, qui a atteint "le top 10 des séries les plus regardées dans 70 pays", vante la plateforme.

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