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Somme : Des mesures pour accélérer les simplifications agricoles
La préfecture de la Somme annonce trois arrêtés d'application visant à simplifier les démarches administratives pour les agriculteurs, en étroite concertation avec le préfet de région. Ces mesures sont prises par Rollon Mouchel-Blaisot, préfet de la Somme, dans la continuité des engagements du Premier ministre pour améliorer le quotidien des agriculteurs et l'exercice de leurs métiers.
Trois arrêtés ont été pris par le préfet de la Somme. Le premier permet de soumettre à déclaration et non plus autorisation certains curages de fleuves à condition qu'ils soient ponctuels et qu'ils permettent la restauration de fonctionnalités naturelles des milieux aquatiques.
Le second arrêté met à disposition des agriculteurs qui souhaitent déplacer une haie un outil d'autodiagnostic afin d'obtenir une dérogation « Espèces protégées » sans avoir à recourir à un bureau d'études pour la réalisation d'un inventaire coûteux et chronophage.
Le troisième arrêté fournit aux éleveurs bovins un protocole sanitaire clair et harmonisé pour la rhinotrachéite infectieuse bovine (IBR), afin de passer du statut officiellement indemne dérogatoire (troupeau bovin en carte jaune) au statut officiellement indemne (troupeau bovin en carte verte).
Des mesures de simplifications
Deux autres mesures de simplification immédiate ont aussi été décidées par le préfet de la Somme. Il s'agit du principe « dites-le nous une fois », mis en place entre les services fiscaux et la direction départementale des territoires et de la mer (DDTM). Le principe est de permettre l'accès sécurisé à un certain nombre de données fiscales. Avec l'objectif que les agriculteurs n'aient plus à transmettre des données déjà connues par l'administration lors de leurs demandes d'aides.
L'autre mesure de simplification immédiate concerne les échanges intracommunautaires d'animaux (volailles, porcs) qui se retrouvent facilitées en acceptant les attestations de bonne santé envoyées de manière dématérialisée par les vétérinaires sanitaires. Les éleveurs n'auront plus à se déplacer physiquement à la DDPP (Direction départementale de la protection des populations).
Le préfet annonce aussi une réunion le 7 mars prochain avec l'ensemble des services de l'État dont l'objectif sera d'assurer leur coordination et de mettre en place des contrôles pédagogiques dans un esprit pragmatique d'accompagnement des agriculteurs.