Entreprises
Seuil de TVA : les auto-entrepreneurs mosellans respirent
Le projet de loi de finances 2025 prévoyait un abaissement du seuil d’exemption de TVA. Une mesure pénalisante pour les professions libérales, notamment les auto-entrepreneurs. Elle est suspendue face au tollé provoqué. On fait le point.
L’auto-entreprise pèse en Moselle plus de 6 créations sur 10. Dans la tendance hexagonale observée ces dernières années. Le département recense quelque 50 000 auto-entrepreneurs économiquement actifs pour un global de 100 000 administrativement actifs. L’an passé, 7 600 auto-entreprises mosellanes ont été lancées. Ainsi, après le recours ce lundi du Premier ministre, François Bayrou au 49.3 sur les projets de loi de finances et de financement de la Sécurité sociale, le gouvernement avait déposé un amendement pour abaisser le seuil de dispense de TVA pour les auto-entrepreneurs. Lesquels étaient alors exemptés de cette taxe pour tout chiffre d’affaires inférieur à 85 000 € par an pour le secteur du commerce de biens et 37 500 € annuels dans le cadre des prestations de services. La mesure pénalisait les auto-entrepreneurs, mais aussi les professionnels libéraux, notamment en début d’activité, et les professionnels ayant une activité partielle et très partielle. Devant le mécontentement de la Fédération nationale des auto-entrepreneurs et de l'Union nationale des Professions Libérales, et plus largement des professionnels concernés, cet abaissement du seuil de dispense de TVA a été suspendu, comme annoncé par le ministre de l’Économie, Éric Lombard, le renvoyant au temps des concertations.