Service RGE+ de la Capeb 57 : l’accompagnement administratif des artisans du bâtiment

Il y a un an, le président de la Capeb 57, Émilien Gangemi, annonçait le lancement d'un service dédié à la réalisation de dossiers relatifs aux CEE (Certificats d’économies d’énergies) et à MaPrimeRenov’, pour les adhérents et leurs clients. Pour l’heure, une quarantaine d’entreprises l’utilisent. Synthétiquement, l'équipe de la Capeb 57, à partir des éléments fournis par les professionnels, prend en charge toutes les étapes de réalisation, de l’estimation jusqu’à l’obtention des aides. Quand on rentre dans les détails du processus, on note qu’il est composé de sept étapes. La première consiste à remplir une fiche de renseignements permettant d’estimer les aides pour les clients puis de la renvoyer à l’adresse rgeplus@capeb57.fr, accompagnée de la taxe foncière recto verso ou de l’attestation de propriété, de l’avis d’imposition et du devis. La seconde étape se formalise par l’estimation du montant des aides disponibles ainsi que des éventuelles modifications à effectuer sur les devis.

Finalisation CEE et MPR

Troisième étape : après la réception de l’estimation des aides, si l’artisan souhaite que le service RGE+ monte ses dossiers, il remplira alors le bon de commande à renvoyer à la même adresse mail qu’indiqué précédemment. Quatrième étape quant à la procédure CEE : il faut retourner le devis et le cadre de contribution CEE signé par le client sur le même mail pour la vérification et la validation. Quant à la procédure MaPrimeRenov’ (MPR), la Capeb 57 dépose le dossier et transmet l’accord une fois reçu (la durée de la validation est d’environ trois semaines). Cinquième étape : une fois les travaux réalisés, le professionnel doit retourner la facture à la Capeb 57 pour vérification et validation avec le RIB du client si MPR ou le RIB entreprise pour les CEE et la note de dimensionnement (pour les PAC Air/Eau, PAC Eau/Eau et chaudières granulés/bois). Sixième étape : pour un dossier MPR, finalisation du dossier et déclenchement du paiement (délais d’environ un et deux mois). Pour une finalisation CEE, l’artisan doit envoyer à la Capeb 57 l’attestation sur l’honneur signée et à faire signer par le client. Réception ensuite de la facture CEE précisant le montant de la prime versée et le client concerné (virement sous deux à trois semaines). L’original de l’attestation sur l’honneur sera envoyé à la Capeb Aube. Septième et dernière étape. Lorsque les dossiers sont finalisés, la Capeb envoie une facture à l’artisan : 55 € TTC pour un dossier CEE et 125 € pour un dossier MPR.

Plus d’informations sur le service RGE+ : 03 87 16 24 85 (Ophélie Santoro) ou rgeplus@capeb57.fr.