SEPA, 6 mois supplémentaires

La Commission européenne a en effet accordé un délai de transition supplémentaire de 6 mois pour permettre aux très nombreuses entreprises qui ne se sont pas préparées au SEPA, de réaliser leurs bascules. Pour rappel, le SEPA (Single Euro Payments Area – Espace unique de paiement en euros) est le projet de l’Union européenne qui permet aux Européens d’effectuer de manière uniforme tous leurs paiements nationaux ou transfrontaliers. Si depuis 2008, il est possible de l’utiliser pour les virements, après le 1er août 2014, le SEPA remplacera définitivement les virements et prélèvements nationaux, qui disparaitront.
Tous les pays de l’Union européenne ainsi que Monaco, la Suisse, le Lichtenstein, la Norvège et l’Islande sont concernés. À l’intérieur de cette zone de 33 pays, un paiement à l’étranger en euro, que ce soit d’un particulier ou d’une entreprise, sera traité avec la même rapidité, la même sécurité et dans les mêmes conditions qu’un paiement domestique. Bien qu’un délai supplémentaire de 6 mois soit accordé, il ne faut pas repousser cette migration. Il est important de réaliser la bascule le plus tôt possible. Tout retard pourra occasionnera des blocages de votre activité !
Si pour le particulier, l’impact le plus flagrant sera la disparition du RIB au profit des identifiants BIC et IBAN, les enjeux sont particulièrement importants pour les entreprises. Le SEPA impacte les virements de salaires, les paiements fournisseurs, les notes de frais, même si vous ne passez pas d’opérations internationales. C’est l’ensemble des flux de paiements et d’encaissements qui fonctionneront sur SEPA !
Commencez par inventorier les logiciels concernés. Qu’ils soient de comptabilité, commercial ou de ressources humaines, il est nécessaire de vérifier la compatibilité de ces outils avec le format SEPA. Vos prestataires informatiques et votre expert-comptable pourront vous renseigner. Il est nécessaire de transformer les RIB de vos bases de données salariés, clients, fournisseurs en BIC/ IBAN. Votre banque peut vous proposer un outil de conversion afin de simplifier cette démarche.
Pour le prélèvement, les changements impactent surtout le créancier. Comme pour le virement, le BIC-IBAN sera le seul identifiant bancaire reconnu. Le créancier doit se faire attribuer un Identifiant créancier SEPA (ICS) remplaçant le Numéro national d’émetteur (NNE). Et la demande et l’autorisation de prélèvement sont remplacées par un mandat de prélèvement SEPA plus détaillé.
Le mandat de prélèvement signé par le débiteur doit être conservé par le créancier qui en aura la responsabilité. Pas d’inquiétude sur les autorisations de prélèvement actuelles, elles valent mandat de prélèvement SEPA, il n’est pas nécessaire de les faire resigner. Le passage au SEPA demande du temps mais est indispensable. Que ce soit pour identifier les services touchés, l’actualisation de vos logiciels et bases de données, l’information de vos débiteurs et le déploiement de vos moyens de paiement, il est important de s’y prendre au plus tôt.

Stéphane Vanderbauwhede
responsable développement
du marché des professionnels
Caisse d’Epargne Picardie