Rapporteurs parlementaires à Bétharram: saisies "intéressantes", mais "dossiers manquants"

Les deux corapporteurs de la commission d'enquête parlementaire sur le contrôle des établissements scolaires par l'État ont saisi mardi de nombreux documents "extrêmement intéressants" au sein de l'ex-Notre-Dame-de-Bétharram (Pyrénées-Atlantiques) et dans les archives scolaires diocésaines, sans obtenir néanmoins "tous" les dossiers souhaités.

Les députés Violette Spillebout (Renaissance) et Paul Vannier (LFI) ont rencontré l'évêque de Bayonne, Mgr Marc Aillet, qui leur a pour la première fois ouvert les archives de la direction diocésaine de l'enseignement catholique. En 2021, il avait été le seul responsable religieux à refuser d'ouvrir celles de son diocèse à la Commission indépendante sur les abus sexuels dans l'Église (Ciase). 

Les deux parlementaires ont aussi passé "une heure et demie" au Beau Rameau, nom actuel de l'institution catholique Notre-Dame-de-Bétharram, établissement au coeur d'une vaste affaire de violences physiques et sexuelles perpétrées durant des décennies sur des élèves. Son directeur actuel Romain Clercq, en poste depuis 2011, leur a ouvert les archives disponibles.

"Globalement, nous avons trouvé une partie de ce que nous cherchions", a déclaré mardi à la presse Paul Vannier. "Nous avons récolté beaucoup de documents mais il y a aussi des documents qui manquent", a-t-il ajouté, soulignant néanmoins que "toutes les portes" leur avaient été "ouvertes".

"On a trouvé un certain nombre de documents extrêmement intéressants, par exemple sur le contexte de l'époque des délits présumés ou dénoncés, des comptes-rendus de conseils de discipline, des dossiers de médecine scolaire...", a détaillé Violette Spillebout.

La commission doit achever ses auditions courant mai et restituer son rapport fin juin. Elle prévoit d'auditionner plusieurs personnalités dans les trois prochains mois, à commencer jeudi par le porte-parole des victimes de Bétharram Alain Esquerre, qui sera reçu également par la ministre de l'Éducation, Élisabeth Borne.

Mi-février, un religieux et deux ex-surveillants laïcs de Bétharram ont été interpellés dans le cadre de l'enquête judiciaire qui porte sur plus de 150 plaintes. Le prêtre et un des surveillants ont bénéficié de la prescription des faits, l'autre a été mis en examen et écroué.

Les corapporteurs n'ont pas trouvé de correspondance entre l'établissement et l'inspection académique, le rectorat ou le ministère de l'Éducation, la seule inspection connue datant de 1996. Une nouvelle est en cours depuis lundi.

Les archives semblent "s'interrompre", selon eux, "dans les années 2000", la période antérieure paraissant "inaccessible" à ce stade.

Dans l'ensemble, les deux députés ont saisi des documents concernant "cinq ou six" établissements des Pyrénées-Atlantiques. Certaines archives illustrent selon eux les procédures suivies par les structures éducatives pour "porter certaines informations à la connaissance du procureur" en cas de violences, de manière automatique ou non.

"On ne peut pas dire aujourd'hui qu'on est satisfait. Il y a bien sûr des manques. Mais on va dans le bon sens", a jugé Violette Spillebout.

Les deux élus ont au passage effectué un signalement au procureur de Pau concernant "deux faits de violences sexuelles entre élèves de l'établissement" Beau Rameau (ex-Bétharram) survenus fin 2024, alors que le fait le plus récent retenu pour l'heure par la justice remonte à 2004.