Quand le patrimoine messin rencontre les entreprises...

2 Mds€. C’est la somme versée par les entreprises françaises dans le cadre d’un mécénat en 2019. Ce chiffre était de 945 M€ il y a dix ans. Le mécénat est ce dispositif permettant à une entreprise de faire un don pour soutenir une œuvre ou une personne en vue de l'exercice d'activités présentant un intérêt général, ou pour se porter acquéreur d'un bien culturel déclaré trésor national (les mécènes peuvent aussi, sous certaines conditions, faire des dons à des organismes agréés dont le siège est situé dans un État membre de la Communauté européenne ou dans un État partie à l'Espace économique européen ayant conclu avec la France une convention fiscale). Ce soutien doit se faire sans contrepartie directe de la part du bénéficiaire mais il lui ouvre droit, cependant, à un avantage fiscal. Le don peut s'appliquer à des domaines très variés.

Un cadre bien défini

Sponsoring, parrainage, mécénat, ces notions sont souvent confondues. Les parrains ou sponsors attendent un retour sur investissement quand les mécènes n'escomptent aucun bénéfice commercial direct de leur engagement. Dernière différence notable, le parrainage et le sponsoring ne permettent pas de bénéficier des mêmes avantages fiscaux que ceux associés au mécénat. La part du budget mécénat hexagonal dégage un trio fort : le social, la culture et le patrimoine et l’éducation. La santé vient ensuite. Puis, en vogue, l’environnement et la biodiversité. La solidarité internationale, le sport et la recherche comptent eux pour une portion plus congrue en la matière. Mécénat financier, mécénat de compétences, mécénat en nature : c’est le périmètre de cette démarche. Quant au profil des mécènes, le baromètre Admical (Association de promotion du mécénat des entreprises et des entrepreneurs) en trace le portrait. Sur la base des déclarations fiscales enregistrées par le ministère des Finances, le nombre de mécènes a plus que doublé depuis 2010 (de 28 000 à plus de 75 000) et le montant des dons déclarés a également presque doublé.

Booster le mécénat des TPE

Sans surprise, 81 % des mécènes déclarant des dons sont des grandes entreprises contre 20 % des PME et, seulement, 2,7 % de TPE. Cette dernière catégorie de donateurs est pourtant en progression. Leur nombre a triplé en 10 ans. Le législateur propose, pour encourager ce développement, une nouvelle disposition fiscale visant les plus petites entreprises. Depuis l’adoption de la loi du 1er août 2003, dite «Loi Aillagon», du nom de l’ancien ministre de la Culture, les entreprises peuvent déduire de leurs impôts 60 % du montant de leurs dépenses dans la limite de 20 000 € ou 5 ‰ du chiffre d'affaires annuel hors taxes, pour leurs dons jusqu’à 2 M€. Au-delà, le montant de la réduction fiscale est plafonné à 40 %. Le plafond de 5 ‰ du CA pouvant être vite atteint par les petites entreprises et limiter leur engagement, la loi de finances 2019 a instauré une limite alternative, en valeur absolue, de 10 000 € de versements. Pour libérer plus fortement la capacité de dons des TPE, un amendement a été voté par le Parlement dans le cadre de la loi de finances 2020 permettant d’augmenter cette franchise jusqu’à 20 000 €. L’objectif affiché de cette disposition est limpide : favoriser le développement du mécénat de proximité, ce qui participe de l’attractivité territoriale. Enfin, les petites entreprises peuvent aussi s’engager, aidées en cela par les partenaires de leur écosystème, dont les CCI, dans des projets de mécénat collectif donnant une plus grande ampleur à leur action. Dans ce panorama, on mesure toute l’opportunité des 6e Rencontres du Mécénat de l’Eurométropole de Metz.

Inscriptions réservées aux dirigeants d'entreprise : www.eurometropolemetz