« Objectif Plein Emploi » : ce que prévoit le projet de loi

« Le plein emploi est accessible si l’on prend sans tarder des mesures visant à améliorer le fonctionnement du marché du travail », indique le gouvernement dans l’exposé des motifs du projet de loi. Avec 1,7 million d’emplois créés durant le dernier quinquennat et 700 000 depuis la fin de la crise sanitaire, le marché du travail continue de connaître « une effervescence inédite » qu’il convient d’accompagner. Certains secteurs semblent encore plus en difficultés que d’autres, comme le sanitaire, l’industrie ou les transports, qui recherchent infirmiers, techniciens et conducteurs.

Pointant ces « tensions de recrutement historiquement élevées » avec une « part grandissante des chefs d’entreprise qui déclarent limiter leur activité faute de candidats disponibles », l’exécutif souhaite agir pour atteindre le plein emploi (soit un taux de chômage autour de 5%), avec deux axes phares : l’accompagnement socioprofessionnel renforcé des personnes qui en ont le plus besoin et une transformation du service public de l’emploi et de l’insertion.

Jeunes et seniors visés

Le gouvernement souhaite accompagner les jeunes et les seniors. Les premiers mettant « trop de temps à trouver un emploi stable ». Quant aux seconds, après 60 ans, ils connaissent un taux d’emploi qui « ne s’élève plus qu’à 33% ». À ce titre, le projet de loi prévoit notamment de poursuivre le déploiement du Contrat d’engagement jeune (CEJ), en garantissant un minimum de 15 heures d’activité par semaine et l’accès à des solutions structurantes et en déployant des actions d’accompagnement spécifiques pour les jeunes en rupture. Ou encore d’amplifier la dynamique de l’apprentissage, pour atteindre l’objectif d’un million d’apprentis, et de soutenir l’emploi des seniors.

Autre public visé, les actifs les moins qualifiés. Le gouvernement ambitionne de mieux insérer les publics les plus éloignés de l’emploi, d’améliorer l’accompagnement de toutes les personnes sans emploi dans le cadre d’un contrat d’engagement rénové et de réformer l’accompagnement des bénéficiaires du RSA « pour le rendre plus progressif mais également plus effectif », indique le dossier de presse. Enfin, pour les personnes en situation de handicap, l’exécutif compte « poursuivre l’engagement pour l’emploi », assurer un « chemin plus fluide et simplifié » pour les salariés en situation d’incapacité ou d’invalidité et pérenniser les entreprises adaptées de travail temporaire (EATT) et le CDD « Tremplin », qui étaient jusqu’alors expérimentaux.

« France Travail » vs Pôle Emploi

Le projet de loi prévoit aussi de transformer le service public de l’emploi en donnant naissance à « France Travail », qui succéderait à Pôle emploi, à compter du 1^er janvier 2024. Objectif ? « Un meilleur accompagnement des demandeurs d’emploi qui en ont le plus besoin », indique la Première ministre, Élisabeth Borne. Le gouvernement souhaite ainsi renforcer les missions, la coordination et la coopération des acteurs du service public de l’insertion et de l’emploi. Dorénavant, bénéficiaires du RSA ou de l’allocation de retour à l’emploi (ARE), jeunes suivis par une mission locale et personnes en situation de handicap qui sollicitent un accompagnement auprès de Cap emploi seront suivies par le nouvel organisme. Tous devront signer un nouveau contrat d’engagement avec un socle commun d’engagements et un plan d’actions. « Ce nouveau contrat permettra notamment de proposer un accompagnement intensif, tout particulièrement pour les allocataires du RSA qui en ont besoin, en leur proposant 15 à 20 heures d’activités d’accompagnement hebdomadaires, afin d’améliorer leur insertion sociale et professionnelle », a indiqué le ministère du Travail dans le dossier de presse. « En contrepartie, le bénéficiaire du RSA devra s’engager à suivre le parcours d’insertion qui a été discuté avec lui, faute de quoi son allocation pourra être suspendue ou supprimée », annonce le gouvernement dans un communiqué.

Ainsi, en cas de manquement, et avant toute mesure de suppression du RSA, il est prévu de suspendre, d’abord temporairement, son versement, mais sans interrompre l’accompagnement pour ne pas rompre le lien entre le conseiller chargé de l’accompagnement et la personne. Le gouvernement ajoute qu’il prévoit le versement rétroactif des droits suspendus, dès lors que la personne respecte ses engagements. Soit « une logique de droits et de devoirs matérialisée par un contrat d’engagement et un régime de sanctions progressif pour plus d’effectivité ». Cette transformation de l’organisme public est enfin l’occasion pour l’exécutif de refondre la gouvernance de l’opérateur.

Assurance-chômage et formation dans le collimateur

Le gouvernement entend également « préparer les actifs aux compétences de demain », « rendre le système de retraite plus juste et pérenne » et faire évoluer l’assurance-chômage et notamment « les règles d’indemnisation en fonction de la conjoncture économique et de la situation sur le marché du travail ». Ces différentes dispositions devraient entrer en vigueur au plus tard le 1er janvier 2025, via des décrets d’application. Car pour l’heure, le diagnostic posé par le gouvernement fait état d’un appareil de formation initiale et continue qui « n’est pas assez orienté vers les métiers qui recrutent ou qui pourraient recruter », d’un système d’assurance-chômage qui « n’est pas encore assez réactif à la situation du marché du travail, et notamment pas assez incitatif au retour à l’emploi, en période de bonne conjoncture » et de bénéficiaires de minima sociaux « insuffisamment accompagnés vers l’emploi ou vers la formation professionnelle ».

Le texte, qui arrive en discussion au Sénat, ce début juillet, comporte aussi un volet sur l’organisation du service public de la petite enfance.