Nouvelle réglementation pour les particuliers employeurs

Depuis le 1er avril, une nouvelle grille des métiers vient bouleverser le barème des salaires pour les employés à domicile. Un guide utile pour les particuliers et leurs salariés, tous n’étant pas forcément très à l’aise sur les questions de droit et de négociation salariale.

 Dénicher un baby-sitter pour le petit dernier, faire appel à des bras pour un grand ménage de printemps, ou recruter une aide à domicile pour veiller sur un parent âgé, autant d’actes banals qui font de tout un chacun un “particulier employeur”. Un statut qui ne va pas sans contraintes, car employer à domicile n’exclut pas, loin de là, de se mettre en conformité avec la loi. Justement, la réglementation vient de changer, avec un nouveau barème salarial et une nouvelle “grille des métiers”, pour permettre aux salariés et aux employeurs de bien définir les tâches demandées et en fixer la juste rémunération. Un outil de clarification à l’usage de tous les acteurs concernés, mis au point par les syndicats d’employés à domicile et la Fepem, la Fédération des particuliers employeurs de France. Avec un double objectif : rémunérer au plus juste les salariés et s’assurer que tout le monde soit bien couvert en cas d’accident du travail. “Il y a des risques, comme dans tout cadre professionnel, et il faut que le salarié comme l’employeur soient protégés. Ce que l’on préconise, c’est de bien lister dans le contrat tous les gestes ou les tâches qui sont demandés à la personne, sans hésiter à rentrer dans le détail”, explique Cyril Dufour, responsable de la Fepem en Nord – Pas-de-Calais. Des ressources en ligne, sur le site de la Fepem, offrent aux particuliers de l’aide pour rédiger contrats ou avenants, ou convertir les salaires bruts en net. Ils ont six mois pour s’adapter à la nouvelle réglementation.

21 emplois-repères. “La nouvelle grille des métiers est valable depuis le 1er avril, et les particuliers ont jusqu’en septembre pour se mettre en conformité avec elle et revoir, le cas échéant, les salaires de leurs employés à la hausse, en tenant compte de la rétroactivité, reprend Cyril Dufour. La grille des métiers corrigée comprend huit nouveaux niveaux de salaires et propose 21 emplois-repères pour bien identifier les tâches qui incombent au salarié et le rémunérer en conséquence.” En clair, la rémunération horaire ne sera pas la même entre une baby-sitter occasionnelle ou une garde d’enfant qui devra aussi superviser les devoirs ou nettoyer les espaces de vie de l’enfant. La nouvelle grille prend aussi en compte le niveau de qualification du salarié dans la branche où il exerce. Ces nuances sont reprises très clairement dans les fiches métiers éditées par la Fepem, qui met également une hotline à disposition des particuliers en cas de problème épineux. Un effort de pédagogie à même, espère la Fepem, de convaincre les employeurs de déclarer leurs employés à domicile. “La lutte contre le travail noir ou gris est, bien sûr, l’un de nos principaux objectifs, souligne Cyril Dufour. Mais le travail dissimulé est difficilement quantifiable dans l’emploi à domicile. On ne peut que mesurer les effets des différents dispositifs fiscaux qui peuvent inciter les particuliers à déclarer leurs salariés ou, au contraire, les pousser davantage à dissimuler selon les cas.” Jusqu’au 14 mai, les particuliers employeurs peuvent également se créer gratuitement un “profil employeur”, valable à vie, sur le site de la Fepem.

Un vrai pan de l’économie. Les chiffres sont en tout cas loin d’être anodins : dans la région, on décompte 182 812 particuliers employeurs, qui salarient un peu moins de 87 000 personnes. Chaque année, ce sont 96,79 millions d’heures de travail qui sont rémunérées, pour un montant net de 417,64 millions d’euros. “L’emploi à domicile est un vrai pan de l’économie”, glisse Cyril Dufour. Au national, 13% des ménages ont recours à l’emploi à domicile. Ils sont un peu moins nombreux dans la région, pour des raisons économiques, mais aussi à cause de l’existence d’une solidarité familiale ou de voisinage encore très forte dans la région, notamment dans le bassin minier.

Jeanne MAGNIEN