En cas d’échange dématérialisé impossible, comme un acte notarié ou une démarche ne pouvant se faire à distance, les notaires sont autorisés à recevoir leurs clients. La centaine de professionnels mosellans a adopté un strict protocole sanitaire dans ses offices. Détails.
Les 59 offices notariaux de Moselle se sont mis au diapason en prenant toutes les dispositions nécessaires destinées à assurer la sécurité sanitaire de leurs clients et de leurs collaborateurs. Pour se rendre à un rendez-vous à un office notarial durant ce second confinement, il faut se munir de la convocation officielle délivrée par son notaire, remplir l’attestation de déplacement dérogatoire, cocher la case « déplacements pour répondre à une convocation judiciaire ou administrative ». Le jour du rendez-vous, la personne devra respecter toutes les mesures de protection sanitaire. Du côté de l’office, les précautions en vigueur sont drastiques : aménagement des locaux pour garantir le respect de la distanciation sociale indispensable dans les salles d’attente et de signature, circuits distincts d’entrée et de sortie, affichage des règles générales d’hygiène et du protocole dès l’entrée, écrans de protection, poubelles réservées aux déchets sanitaires, suppression des magazines réguliers, placement des chaises au-delà de la distance d’1 mètre à minima, ouverture des fenêtres durant 15 minutes entre les rendez-vous et toutes les heures, désinfection des poignées de portes, des surfaces entre les rendez-vous et du matériel commun avant et après tous les usages. Au sein des offices, les notaires mettent à disposition du gel hydroalcoolique, des masques (le cas échéant), des gants à usage unique pour le stylet et la tablette de signature, désinfectés entre chaque utilisateur.