Les fêtes de Noël sont toutes proches. Les villes s’habillent de leurs plus belles lumières, l’odeur des marrons grillés flotte dans l’air, tandis que les derniers retardataires cherchent leurs cadeaux… Dans les entreprises des Hauts-de-France, le comité d’entreprise ou plus communément appelé le CE, ne lésine pas pour participer à la magie de Noël.
Le comité d’entreprise repose sur des moyens matériels et humains. Les financements proviennent de la contribution de l’employeur : la masse salariale. Le budget du CE dépend du nombre de salariés dans une entreprise. Plus le nombre est élevé, plus la masse salariale sera importante et le CE disposera de moyens financiers. Dans le département de l’Aisne, à Saint-Quentin, Laurent Malezieux, secrétaire CE de l’usine MBK, depuis 2011 et membre de la CGT, explique : « Le CE se base sur la masse salariale de l’entreprise. Selon cette base, un budget est défini pour toute l’année. Nous sommes 600 salariés à l’usine, le nombre d’élus dépend de la quantité des salariés, c’est précisé dans le Code du travail. En début d’année, nous attribuons un budget lors d’une commission, par exemple pour Noël, nous avons un président membre du CE qui gère ce projet et qui organise le spectacle. » Laurent Malezieux développe : « Lorsqu’une entreprise perd des salariés, la masse salariale diminue et le CE perd de l’argent. Nous sommes alors obligés de diminuer les nombres de prestations mises en place. À une époque, l’usine comptait 1 000 ouvriers, désormais, nous sommes 600. Maintenant, nous luttons pour maintenir les CE, cela se traduit par moins de sorties. Avant, nous avions des budgets plus importants, les mentalités changent aussi, les demandes d’activités ne sont plus forcement les mêmes. » Cette année, pour l’arbre de Noël, le CE de MBK s’est allié avec le CE du groupe Alkor. Ils ont loué une salle de spectacle : le Slpendid à Saint-Quentin, et ont fait appel au prestataire Music Art Show à Compiègne, dans l’Oise, spécialiste dans l’organisation de spectacles à l’usage des comités d’entreprises. Au programme : du chant, des transformistes et des clowns… Laurent Malezieux raconte : « Pour le spectacle de Noël, nous nous sommes regroupés avec le CE du groupe Alkor, une usine proche, à Saint-Quentin. Cela leur a permis d’assister à notre spectacle de Noël, en échange d’une participation financière. Ce qui a fait diminuer nos frais, tout en ayant une prestation satisfaisante. De plus, le CE du groupe Alkor n’a pas les moyens de s’offrir un tel show. Les deux CE se sont retrouvés gagnants. Cette opération a permis de réduire les frais d’organisation, tout en maintenant un spectacle de qualité. L’avantage est aussi bien pour le l’usine Alkor, qui a pu offrir à ses salariés une prestation agréable, que pour notre usine, qui a réalisé des économies, qui seront réinvesties dans d’autres activités. »
En effet, les budgets étant plus restreints, choisir les prestations, l’organisation des sorties et des activités, nécessite une attention plus soutenue. Comme le raconte le secrétaire CE : « Nous faisons des appels d’offres pour chaque projet, lorsque nous choisissons des prestataires, nous recherchons le meilleur rapport qualité/ prix. Nous ne traitons pas avec un groupe attitré. En général, nous faisons des devis et nous allons au moins cher, pour économiser de l’argent et le réinvestir dans d’autres sorties. » Pour le groupe CCMO Mutuelle, situé à Beauvais, dans l’Oise , « le budget CE est sensiblement équivalent d’une année sur l’autre », explique Catherine Serdet, secrétaire CE depuis 2014. Elle développe : « Pour le Noël du CE de cette année, nous avons organisé un après-midi cinéma avec un goûter pour les enfants et leurs parents. Mais aussi, une carte cadeau a été offerte à tous les salariés. » Le CE du groupe CCMO Mutuelle propose d’autresprestations et aides tout au long de l’année. Comme le raconte Catherine Serdet : « Nous participons à hauteur de 50 euros par an, et par famille sur les activités sportives et les voyages scolaires. De plus, nous offrons une carte cadeau d’une valeur de 50 euros pour une naissance, un mariage ou le Pacs. Des chèques vacances d’une valeur totale de 150 euros avec une participation du CE de 80 euros, sont aussi proposés aux salariés. » La secrétaire CE rappelle : « La mission première du CE est de représenter le personnel au niveau de la direction et agir dans des actions qui profitent aux salariés. » Si pour certaines entreprises les budgets se maintiennent, pour d’autres, une baisse financière se fait sentir. Music Art Show, société située dans l’Oise, à Compiègne, organise des spectacles de cabaret et de cirque pour les CE. Sylvie Moreau, gérante, raconte : « Vu la conjoncture actuelle, les budgets ne sont pas à la hausse, mais il y a tout de même énormément de CE qui souhaitent poursuivre ce genre de prestations, à destination des enfants, car cela leur tient énormément à cœur. C’est aussi un moment de convivialité pour les familles, les salariés se retrouvent dans des conditions différentes de celles du travail. Ce que l’on nous réclame, c’est de la joie, de mettre de la lumière et du bonheur dans les yeux des enfants et des adultes. On s’évertue à chercher tous les ans de nouveaux artistes de qualité et des numéros comiques destinés aux enfants, pour que tout le monde s’y retrouve dans ce style de spectacle. »
Des subventions Selon l’article 2325-43 du Code du travail, le CE reçoit une subvention de fonctionnement de
0,20% de la masse salariale brute. Elle est versée par l’employeur. Ce montant permet de constituer une base budgétaire qui sera redistribuée via la participation financière des activités. Laurent Malezieux développe : « L’argent du CE ne provient pas des salaires. Les financements ne sont pas prélevés sur les salaires des employés. C’est l’employeur qui dégage une masse salariale à l’année, cette masse représente un pourcentage reversé au comité d’entreprise. Si le CE ne l’utilise pas, elle n’est pas reversée sur le salaire des employés, contrairement à ce que l’on pense. Ensuite, cette masse est distribuée dans le cadre des activités sociales de tous les salariés de l’usine de MBK. Plus il y a de salariés, plus la masse salariale est importante. »
Des heures de délégation Afin que les salariés postulant à ces postes puissent exercer correctement leurs missions, des heures de délégations leur sont accordées. Sur le temps de travail habituel de l’employé, sont réservées plusieurs heures par mois afin qu’il puisse exercer sa mission de membre du comité d’entreprise. De même, l’employeur doit apporter une contribution financière permettant le fonctionnement du comité d’entreprise. « En tant que titulaires, nous avons 20 heures spécialement attribuées à la gestion du CE. Il faut s’occuper de l’aspect économique, à cela s’ajoute l’organisation des activités. C’est dans le cadre du temps de travail, l’employeur paye le titulaire », explique Laurent Malezieux, secrétaire du Comité d’entreprise de l’usine MBK à Saint-Quentin, dans l’Aisne. En effet, selon l’article L2325-6 du Code de travail, l’employeur
accorde aux membres titulaires des comités d’entreprises, un crédit d’heures pour l’exercice de leur mandat, qui ne peut excéder légalement 20 heures par mois, sauf circonstances exceptionnelles. Cet article s’adresse aux membres titulaires du comité d’entreprise, aux représentants syndicaux au comité d’entreprise, dans les entreprises de 501 salariés et plus. L’article L2325-8 précise que le temps passé par les membres titulaires et suppléants aux séances du comité et aux réunions de la commission de la formation est rémunéré comme un temps de travail normal. L’article L2325-44 prévoit que les membres du comité d’entreprise aient droit à une formation économique de cinq jours au plus, financée par le CE.
Un droit à la formation Selon l’article L 434-10, du Code du travail, les membres du CE peuvent effectuer un stage de formation de cinq jours maximum. Il peut se faire à partir du premier mandat mais aussi après. Une demande doit être réalisée au minimum 30 jours avant la date du début du stage. Comme indiqué dans le Code du travail, l’employeur est en droit de refuser l’accord de la formation sous certaines conditions. Par exemple, si l’absence du membre provoque préjudice au bon fonctionnement de l’entreprise. Pour cela, l’avis du CE est sollicité et il peut s’opposer à la décision via le droit de veto. Le temps destiné à la formation est compté sur le temps de travail mais en aucun cas sur le temps de délégation. Le salarié est donc couvert par la législation des accidents de travail. Concernant les frais de formation (l’inscription, la formation et le déplacement), ils sont pris en charge par le CE.