Bientôt tous les commerçants assujettis à la TVA et utilisant des caisses enregistreuses devront s’équiper d’un logiciel certifié et sécurisé. Le compte à rebours est enclenché.
C’est une obligation imposée par l’article 88 de la loi de finances 2016. Tous les commerçants devront avoir un système de caisse ou un logiciel conforme à la loi. Pour comprendre la logique de cette nouvelle réglementation, il faut remonter à 2013. Cette année-là, l’État a souhaité renforcer les mesures dans le cadre de la loi contre la fraude fiscale. L’objectif était d’éviter la déperdition de déclarations de recettes. D’où l’augmentation du niveau de contrôle et l’attention portée aux logiciels de caisse. En effet, certains d’entre eux permettaient, frauduleusement, de revenir en arrière et d’effacer des opérations effectuées dans la journée. Moins de chiffre d’affaires, cela signifie moins de TVA à payer… et une perte pour l’État estimée à plusieurs milliards d’euros.
Des logiciels de caisse sans reproche D’ici peu, les commerçants seront tenus d’investir dans un système de caisse répondant aux obligations légales d’inaltérabilité, de sécurisation, de conservation et d’archivage des données. Par ailleurs le commerçant devra garder l’attestation individuelle (et annuelle) de l’éditeur ou faire valider son logiciel par un organisme certificateur. À noter que seuls les commerçants soumis à la TVA sont concernés par cette obligation. Les professionnels dont le chiffre d’affaires annuel est inférieur à 82 200 euros (pour les livraisons de biens, les ventes à consommer sur place et les prestations d’hébergement) n’y sont pas soumis. Les prestataires de services dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas les 32 900 euros par an n’ont pas non plus à s’équiper. Un risque de pénalités importantes Pour les autres, en revanche, mieux vaut ne pas tarder. Nous allons vers une surveillance plus poussée qui passe par l’informatisation des systèmes. Chez Yzico, conseil & expertise, nous engageons nos clients à se mettre rapidement à jour. Il ne faut pas mésestimer les risques financiers qui sont élevés. En effet, à compter du 1er janvier 2018, des contrôles inopinés pourront avoir lieu sur les caisses. L’administration fiscale pourra intervenir à n’importe quelle heure de la journée et constater la conformité du logiciel utilisé. Le commerçant sera alors tenu de montrer le certificat de validation ou l’attestation individuelle donnée par son éditeur. S’il ne l’a pas sur lui, il devra l’envoyer dans les trente jours pour éviter l’amende qui s’élève à 7 500 euros par caisse. Par ailleurs, si l’administration constate une infraction, il est possible qu’un contrôle fiscal suive, et donc un probable redressement. En cas de non-conformité du logiciel, outre son amende à payer, le commerçant aura jusqu’à 60 jours pour régulariser sa situation. En cas de doute sur la conformité de votre matériel, n’hésitez pas à consulter votre expert-comptable afin qu’il vous conseille sur les logiciels certifiés. Chez Yzico, nous orientons nos clients vers des solutions complètes et adaptées à chacun.