MyFerryLink espère un dénouement favorable pour Noël
Turbulences feuilletonnesques sur la Côte d'Opale. Entre Eurotunnel, sa filiale (MFL) et son prestataire (Scop des ex-SeaFrance), sans oublier le concurrent DFDS qui lorgne autant que le gestionnaire du tunnel sur le trafic transmanche, la bataille est rude. Eurotunnel fait appel devant la Competition Appeal Tribunal (CTA).
Le fréteur Nord-Pas-de-Calais, l'un des trois navires utilisés par MyFerryLink.
L’entreprise MFL attend une nouvelle fois qu’on statue sur son sort. Les 24 et 25 novembre derniers, ses avocats plaidaient auprès de la CTA qui, par deux fois, lui ont enjoint de cesser les traversées et à Eurotunnel de se séparer de ses navires que l’entreprise loue à sa filiale, elle-même en contrat avec la Scop des anciens de SeaFrance… Un montage que la CTA assimile à une fusion de l’ancienne compagnie (mise en liquidation il y a deux ans) et qui s’appuie sur l’appréciation suivante : il n’y a pas eu rupture d’activité… Les marins et les avocats répondent que les navires étaient à l’arrêt avant la mise en liquidation de l’ex-filiale de la SNCF. «La compagnie SeaFrance a totalement disparu avec sa liquidation. L’ensemble du personnel a été licencié, ses actifs ont été mis aux enchères et attribués au mieux-disant par le juge liquidateur», argumente Raphaël Doutrebente, directeur général adjoint de la compagnie MFL. En face, le procureur de la CTA riposte : «Il suffit de lister le nombre des actifs cédés à Eurotunnel : trois navires, logo, marque, site internet, fichiers clients. Personne ne peut contester qu’il y a une continuité dans l’activité.» Même son de cloche chez le Danois DFDS Seaway qui a deux navires à Calais et qui perd de l’argent (100 millions sur trois ans d’après la direction) à cause, selon lui, d’une surcapacité sur la ligne. Les avocats du géant des mers ont aussi argué devant la CTA.
Un des deux navires de DFDS au port de Calais.
Position dominante, concurrence et menace de retrait. D’un côté, l’accusation d’un abus de position dominante de la part d’Eurotunnel, potentiel donneur d’ordre auprès de MFL ; le l’autre, une saine concurrence avec les opérateurs maritimes DFDS et P&O, selon Eurotunnel qui met en avant la croissance de MFL en parts de marché (autour de 10% sur le fret et 8% sur les passagers) :le tribunal devra trancher après deux jours d’audience et rendra sa décision avant Noël a promis le président du tribunal, Peter Roth. D’ici là, la bagarre sur le trafic restera vive et la guerre des prix ne devrait pas cesser entre DFDS et MyFerryLink. Le premier a menacé publiquement (dans la revue spécialisée Loyd’s loading List) de retirer ses bateaux de la ligne si MyFerryLink était autorisée à naviguer… Dans ce cas, P&O et MyFerryLink seraient alors seuls avec huit à dix navires pour assurer les navettes sur le Détroit.
Les dates
Novembre 2011 : arrêt de l’activité de SeaFrance.
Janvier 2012 : liquidation judiciaire de l’entreprise.
Avril 2012 : DFDS lance un premier navire sur la ligne Calais-Douvres.
Juin 212 : Eurotunnel est choisi par le tribunal de commerce pour racheter trois des cinq navires de l’ex-compagnie. DFDS était également sur les rangs.
Juin 2013 : La Competition Commission britannique juge qu’Eurotunnel fausse la concurrence et interdit à ses bateaux d’accoster à Douvres. Eurotunnel fait appel.
Décembre 2013 : La Competition Appeal Tribunal casse le jugement de première instance.
Mars 2014 : la Competition Commission juge qu’elle est seule compétente pour juger de ce cas et confirme son arrêt. Le territoire se mobilise et ses élus sont reçus quelques semaines plus tard par les juges de la Commission
Juin 2014 : La Compétition Commission réaffirme de nouveau son arrêt. Eurotunnel et la Scop font appel.
Fin 2014 : la décision de l’appel sera rendue.