Mise en place d’une troisième convention TER
Pour la troisième fois depuis 2002, la SNCF et le conseil régional sont liés par une convention. Ce nouveau contrat aura cours sur la période 2013 – 2018 et offrira aux usagers une plus grande qualité de service. La région s’engage à hauteur de plus d’un milliard d’euros.
Grâce à la contribution de la Région, les usagers picards ne payent que 28% du coût total de leur trajet.
La loi portant sur la Solidarité et au renouvellement urbain (SRU) de décembre 2000 a acté la régionalisation de la SNCF et l’entrée du conseil régional en tant qu’opérateur. « Les régions ont été authentiquement reconnues comme des relais du transport, ce qui est un véritable changement », a rappelé Claude Gewerc, président du conseil régional de Picardie. Une première convention (2002 – 2006) a entériné cette évolution. Sur la période 2007-2012, le conseil régional s’est engagé à hauteur de 845 millions d’euros avec, à la clé, la prise en charge du matériel, des investissements pour renouveler une partie du matériel roulant, moderniser des gares ainsi qu’une aide aux voyageurs. Pour cette nouvelle convention, le conseil régional et la SNCF ont décidé de donner la priorité à la qualité de service, et pour la première fois, un réexamen de la convention sera étudié au second semestre 2015.
Contraintes accrues
Chaque jour 136 000 Picards quittent la région, principalement pour se rendre en Ile-de-France. 65 000 d’entre eux prennent le train. La Picardie est d’ailleurs la première région en terme de fréquentation du TER. « Cette convention traduit un véritable changement, les négociations ont été longues, mais nous proposons aujourd’hui des accords inédits et très contraignants pour la SNCF. Le conseil régional va s’impliquer à hauteur de plus d’un milliard d’euros », a déclaré Claude Gewerc.
Pour remettre l’usager au coeur des débats, la convention acte la levée du plafond d’indemnités antérieurement fixé à 900 000 euros par an, l’indemnisation des usagers à hauteur de 20% sur leur abonnement lorsque le taux de 87% de régularité n’est pas respecté, le remboursement du titre de transport lors d’un retard de plus de deux heures, ainsi que des indemnités lorsque le seuil de 54% de voyageurs satisfaits n’est pas atteint. La SNCF s’engage également à verser des pénalités à la Région en cas de manquement (suppression, retard, changement de composition du train). Pour suivre ces objectifs, 77 trains, représentant 17% du trafic mais 60% de la fréquentation, seront observés de façon régulière pour évaluer leur régularité et leur composition. « Si la convention 2007-2012 a bien fonctionné, il fallait cependant changer le modèle. Un nouveau cahier des charges a été mis en place basé sur la qualité. Il faut également remettre l’usager au coeur de nos préoccupations », commente Jean-Aimé Mougenot, directeur de la SNCF Picardie. La convention se décline en trois volets (contrats, investissements et projets, régionalisation du ferroviaire) intégrant pour la première fois des éléments sociétaux et environnementaux mais également une implication de la SNCF dans le développement économique régional.
Continuer à investir
Côté infrastructures et outre la convention, le conseil régional continuera à investir, notamment pour le renouvellement du matériel roulant à hauteur de 130 millions d’euros en 2013, la modernisation des gares (50 millions d’euros sur 2013-2018) et l’amélioration de l’accès à l’Ile-de- France. Toujours dans un souci d’amélioration du réseau et de visibilité, la Région signera une convention avec Réseau Ferré de France : « Nous voulons des interlocuteurs responsables, et à ce titre nous établirons pour la première fois une convention avec Réseau Ferré de France (RFF). Il s’agit d’avoir un regard chaque année sur les travaux et investissement réalisés avec les indemnités que nous leur versons », commente Claude Gewerc.