Marcq-en-Baroeul sur la plus haute marche

 

 Petit retour en arrière pour expliquer la genèse des Podiums des municipalités dont l’aura dépasse cette année les frontières de la région Nord-Pas-de-Calais pour étendre son enquête au territoire de la grande région Nord-Pas-de-Calais-Picardie et à l’Hexagone. Tout a commencé quand l’association ODIS (Observatoire des décideurs de l’industrie et des services), présidée aujourd’hui par Serge Cousin, fondateur et président du conseil de surveillance de la société CIV de Sainghin-en-Mélantois, s’est intéressée au début des années 1990 à la fiscalité des entreprises, et plus spécifiquement à la taxe professionnelle, point de départ de la compilation de l’analyse des données comptables des communes et − sur le constat des écarts importants recensés − d’un classement appelé “Podiums des municipalités”. Longtemps confidentiels, les résultats de ces Podiums ont été publiés pour la première fois en 2007 sur le site internet de l’association (odis59.org), site dont le but est certes de diffuser les résultats obtenus, mais aussi d’automatiser la relation avec les communes souhaitant participer à ces Podiums et mettre ainsi en exergue le sérieux et la qualité de leur gestion.

Cette étude analytique et comparative est partagée en trois catégories de communes : deux au niveau régional, la “strate” des 10 000 à 20 000 habitants (52 communes) et celle des plus de 20 000 habitants (au nombre de 30), et une au niveau national pour les 38 communes de plus de 100 000 habitants.

Une des caractéristiques principales de ces Podiums, qui n’ont pas d’équivalent, demeure le comparatif des communes dans leur environnement communautaire (communauté urbaine, d’agglomération ou de communes) à similitude de “compétences exercées” sur la base des données moyennes des quatre derniers exercices, budget principal pour les municipalités, consolidé pour leurs groupements. Prévaut ainsi une approche pertinente de la mutualisation des dépenses dans le cadre du bloc communal, objet de toutes les attentions dans le contexte actuel de resserrement des ressources financières.

Quatre critères au lieu de cinq. Si, pour apprécier la performance des collectivités locales, ODIS a longtemps retenu cinq critères ou indices, celui de l’attirance – le plus “huppé” et convoité – étant la résultante de ses quatre constituants (la gestion, la gouvernance, le service restitué et le partenariat pédagogique), elle a renoncé cette année à tenir compte du service restitué pour s’être rendu compte que ce critère présentait des résultats aberrants car “pollué” par la richesse de deux communes, Gravelines et Grande-Synthe, qui ne pouvaient qu’emporter ce trophée. François Deboosere, qui est la cheville pensante et ouvrière des Podiums, a promis de travailler pour trouver un substitutif plus acceptable. Pour rappel, l’indice “gouvernance” mesure l’adhésion des administrés à la politique suivie par la municipalité en prenant en compte le résultat des dernières élections et le quorum d’approbation du compté administratif annuel par le conseil municipal. Terrible quand l’opposition le rejette systématiquement, alors que le compte administratif n’est que le passage en revue de la gestion et non des politiques suivies. L’indice “gestion” mesure de son côté la qualité et l’efficacité de la gestion municipale en fonction des contraintes ou menaces de son environnement en prenant en compte l’endettement, les dépenses de fonctionnement, dont les charges de personnel, et d’investissement, dont le remboursement de la dette, le produit des taxes, la fiscalité reversée aux communes, l’épargne de gestion, le potentiel financier.

Dernier critère auquel tient particulièrement ODIS : le partenariat pédagogique. De fait, pour faire fonctionner ces Podiums, l’association fait travailler chaque été des stagiaires. Douze cette année, dont huit étudiants de l’EDHEC, mais aussi de l’Ieseg, Paris-Dauphine, de la Faculté de gestion économie et sciences (FGES, Université catholique de Lille) et de la Faculté de finance, banque, comptabilité (FFBC , Lille 2). Leur travail suppose une collaboration active des services administratifs des communes et de leurs EPCI. Dès lors, quoi de plus naturel que de tenir compte de la typologie des entités qualifiées, selon les cas rencontrés, de “spontanées“, de “négligentes“, de “légalistes“… et d'”irréductibles“, ces dernières feignant d’ignorer que la loi les contraint à mettre à disposition de toute personne qui en fait la demande l’ensemble de leurs documents comptables, financiers et fiscaux. Cette remise de trophées aura donc été l’occasion de mettre en exergue tous ceux qui contribuent à la formation de ces stagiaires, des écoles comme l’EDHEC, les directeurs finances de collectivités locales, mais aussi la Chambre régionale des comptes représentée par le premier conseiller, Denis Roquier, et où Carine Roussel, première conseillère chargée des liaisons avec l’université, a mis en place un parrainage d’étudiants qui s’appuie sur les “avis” de conseillers de la CRC.

Elargissement aux grandes villes et à la grande Région. Si le Nord-Pas-de-Calais a été depuis sa création la cible première d’ODIS, la nouvelle donne des régions administratives l’a incité à précéder dès cette année sa fusion avec la Picardie voisine au 1^er janvier 2016. Certes, dans un premier temps, elle s’est limitée aux sept villes de plus de 20 000 habitants afin de les intégrer dès l’an prochain au palmarès “grande Région”. Si Laon semble se débrouiller mieux que ses six consœurs, il faudra attendre l’édition 2016 pour connaître leur positionnement réel. Quant aux quinze villes de la strate de 10 000 à 20 000 habitants, elles n’ont pu être traitées cette année qu’à partir des données Minefi. Mais de là à ce que toutes ces communes adoptent l’attitude plus que bienveillante de Château-Thierry qui a renseigné en ligne quatre années d’éléments comptables, il faudra qu’ODIS passe le cap de la légendaire méfiance des Picards !

Quant à la strate des villes de plus de 100 000 habitants, elles sont trente-huit villes à être enquêtées et, de l’aveu même de François Deboosere, “on commence à avoir un comparatif intéressant“. Hors le manque de soutien de certaines villes, notamment du sud de la France ! À l’instar de certaines villes du Nord-Pas-de-Calais, les données publiées par le Minefi, une fois traitées, peuvent expliquer cette froideur.

Que retenir du palmarès 2015 ? Si François Deboosere s’est plu à se réjouir de la présence de représentants de villes éloignées de la métropole lilloise (Aix-en-Provence, Le Havre et Amiens), il a dû faire le deuil de la présence des villes de Longuenesse et de Seclin, “pourtant présentes pendant de longues années“, pour mieux se réjouir de l’apparition de nouvelles entités, telles Douchy-les-Mines, Mouvaux “qui est bien remontée“, Hem pour la strate des villes de 10 000 à 20 000 habitants et Douai qui “était aux portes depuis longtemps” dans celle des villes de plus de 20 000 habitants.

Évoquant les divers ratios utilisés pour l’élaboration des indices, François Deboosere a notamment mis en exergue celui de la dette, en s’interrogeant sur la valeur à donner au poids de la dette d’une commune comme Gravelines “super endettée” à 3 315 euros par habitant (bloc communal), mais aussi “super riche” comparativement à une ville comme Montigny-en-Gohelle à 408 € par habitant. Autres données méritant réflexion, la liste des communes “fourmis”, c’est-à-dire n’ayant pas emprunté depuis quatre ans. Y trouvent place Bondues, Coudekerque-Branche, Croix, Hem, Leers, Marcq-en-Barœul, Mons-en-Barœul, Somain et Wattignies pour le département du Nord, Saint-Martin-lez-Boulogne pour celui du Pas-de-Calais. Entrent dans la liste des villes n’ayant pas emprunté depuis deux ans Mouvaux, Aire-sur-la-Lys, Béthune et Courrières, ces deux dernières pour s’être vues confrontées à une impossibilité de nouvel endettement. Plus rares encore sont celles qui n’ont pas eu recours à une augmentation de leurs taux comme La Madeleine, quand Wasquehal est la seule à avoir baissé les siens…

Pour l’édition 2016, l’adjoint aux finances de la Ville du Havre, André Gacougnolle, réagissant à l’alternative qui peut s’imposer aux villes − diminuer l’investissement ou le poursuivre en s’endettant −, a suggéré à ODIS et à ses collègues de réfléchir à celle “d’une gestion restreinte, contraignante“. Pourquoi ne pas récompenser, sous une forme à définie, “les villes qui n’accroissent pas leur endettement, qui maintiennent leurs investissements et font des efforts sur leur fonctionnement” ? Le trophée Or de cet indice à inventer fera des envieux !

 Les lauréats 2015

 L’édition 2015 a mis à l’honneur dans l’ordre décroissant (or, argent, bronze, premières mentions) les communes suivantes :

− de 10 000 à 20 000 habitants

Gouvernance : Douchy-les-Mines (120,02), devant Saint-Amand-les-Eaux (118,48), Avion (116,94), Bully-les Mines (116,90) et Raismes (115,41).

Gestion : Aire-sur-la-Lys (112,77), devant Bondues (109,85), Somain (108,80), Douchy-les-Mines (107,45) et Hem (106,74).

Attirance : Aire-sur-la-Lys (114,55), devant Saint-Amand-les-Eaux (114,14), Bondues (113,01), Douchy-les-Mines (111,01) et Mouvaux (106,67).

− Plus de 20 000 habitants

Gouvernance : Marcq-en-Barœul (116,94), devant Bruay-la-Buissière (107,71), Mons-en-Barœeul (104,63), Cambrai et Liévin ex aequo première mention (103,10).

Gestion : Denain (108,20), devant La Madeleine et Mons-en-Barœul argent ex aequo (106,51), Cambrai et Marcq-en-Barœul ex aequo première mention (106,01).

Attirance : Marcq-en-Barœul (110,56), devant La Madeleine (107,67), Douai (106,25), Mons-en-Barœul (106,23) et Valenciennes (105,13).

− Grandes villes de plus de 100 000 habitants

Gestion : Amiens (109,21), devant Villeurbanne (109,11) , Brest (106,82) , Rennes (106,31) et Limoges (105,15).

Attirance : Amiens (112,06), devant Aix-en-Provence (108,95), Le Havre (107,94), Villeurbanne (107,42) et Le Mans (107,39) ex aequo.