Loi "simplification": la chasse aux comités se poursuit à l'Assemblée malgré plusieurs instances sauvées

Un "massacre à la tronçonneuse" ou un brin de "ménage"? L'Assemblée a acté jeudi la suppression d'une vingtaine d'instances consultatives dans une logique de "simplification", la gauche et une partie du bloc central parvenant néanmoins à en sauvegarder plusieurs, comme les "Cese" régionaux.

Au risque de rallonger les débats sur un projet de loi "simplification" qui s'étendra au moins jusqu'à fin avril, les députés ont pris le temps de l'affrontement pour juger du bien-fondé de comités, observatoires, hauts conseils et autres commissions nationales.

"Quand ils ne se réunissent pas, quand cela nuit à l'action publique, quand c'est redondant et que ça doublonne, on supprime !" Le ministre de la Simplification Laurent Marcangeli (Horizons) a ainsi résumé l'entreprise parlementaire en cours.

Résultat des courses: une vingtaine d'instances déjà supprimées en commission, sur des thématiques variées - environnement, innovation, commerce, santé... - ont vu leur disparition confirmée en séance publique, avec les voix systématiques du Rassemblement national, des Républicains et, moins fréquemment, du bloc central.

Mais certaines ont pu être rétablies, non sans mal, comme les Conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux (Ceser).

Ces instances consultatives, composées d'entreprises, syndicats, associations et personnalités qualifiées, avaient été jugées superfétatoires par le président de la commission chargée d'examiner le texte, Ian Boucard (LR). 

Celui-ci a maintenu sa position jeudi, estimant que les conseils régionaux "travaillent" et "réunissent déjà des acteurs de la société civile" et "des acteurs associatifs". 

Matthias Renault (RN) a lui jugé que les Ceser ne faisaient que "fournir des rapports qui ne sont lus par presque personne", et appelé à supprimer le Cese national.

A contrario à gauche, le socialiste Gérard Leseul a assuré que les Ceser "peuvent par leur composition plurielle, éclairer nos politiques régionales", recevant sur ce point le soutien du ministre.

Liquidation" ou "sécateur raisonnable

Au fil de débats agités, les élus du Nouveau Front populaire n'ont cessé de fustiger tantôt un "massacre à la tronçonneuse", tantôt une "vaste opération de liquidation". "Un sécateur tout à fait raisonnable", a rétorqué Guillaume Kasbarian (Renaissance).

Dans une forme de match retour de la commission, les députés ont aussi rétabli la Commission supérieure du numérique et des postes, le Conseil supérieur de la forêt et du bois, le Haut conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge, le conseil national de la montagne, l'Observatoire de la qualité de l'alimentation ou encore le Haut Conseil pour l'avenir de l'Assurance maladie.

Le gouvernement, la gauche et une partie du bloc central ont toutefois échoué à en réintroduire certains, comme l'Agence de financement des infrastructures de transports (Afit), dont la suppression a été repoussée à 2026.

En mettant fin à cette agence qui gère plusieurs milliards d'euros "sans avoir la moindre idée de ce par quoi on la remplace" on "décrédibilise toutes les démarches de simplification", s'est indigné Marc Fesneau, président du groupe MoDem.

Cette alliance de circonstance a connu le même échec sur l'Observatoire national de la politique de la ville (ONPV), dont la suppression a été maintenue après de vifs débats. 

A la trappe également, le Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique, l'Observatoire des espaces naturels, agricoles et forestiers ou encore le Comité national d'expertise de l'innovation pédagogique.

A l'inverse, écologistes et insoumis se sont mobilisés en même temps que le RN pour confirmer une suppression contre l'avis du gouvernement: celle du Haut conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur, chargé d'évaluer les structures de l'enseignement supérieur et de la recherche.