l’immobilier, sur fond réglementaire mouvementé

Cette année, la barre des 700 000 transactions immobilières devrait être dépassée, soit une augmentation de 5 % environ par rapport à l’an dernier. C’est ce qu’a annoncé Jean-François Buet, président de la FNAIM, Fédération nationale de l’immobilier, lors d’une conférence de presse du 15 décembre, au cours du congrès de l’immobilier de la Fédération qui s’est tenu à Paris durant deux jours. Pour 2015, donc, le niveau de transactions s’avère «satisfaisant», a commenté Jean-François Buet, avant de nuancer fortement son propos. En effet, d’une part, «on constate de grandes disparités sur les territoires», a-t-il ajouté. D’autre part, il s’agit essentiellement de transactions qui portent sur des biens de prix moyen. Résultat : le chiffre d’affaires global de la profession serait plutôt en léger recul, en 2015. À Dijon, par exemple, les biens au-dessus de 300 000 euros ont du mal à trouver preneur. En cause, «le pouvoir d’achat et l’inquiétude des ménages par rapport à l’avenir», analyse Jean-François Buet. Autre faiblesse, pointée par le président de la FNAIM, une diminution du nombre de clients investisseurs. Reste que, au total, l’activité est plutôt à la hausse, en dépit du contexte réglementaire et législatif mouvant, dont se plaint la FNAIM. Loi Hoguet de 1970, qui encadre l’activité des agents immobiliers, mandataires en vente de fonds de commerce et administrateurs de biens, loi sur la copropriété, loi de 1989 qui régit les contrats de location, Code de la consommation… «On touche à tout !», s’exclame Jean-François Buet, qui a spécifiquement consacré son intervention auprès de la presse à la longue liste des lois, décrets et arrêtés en cours de parution.

Empilage de textes

Un certain nombre de ces textes inquiètent plus particulièrement la FNAIM. Concernant les modifications de la loi Hoguet, par exemple, sur la formation professionnelle continue, «nous sommes très inquiets sur ce décret à sortir», explique Jean-François Buet, pour qui il faudrait concentrer ces formations sur le cœur de métier. Autre motif de préoccupation, la commission de contrôle des activités relevant de la loi Hoguet, qui pose «un vrai problème de financement», estime le président de la FNAIM, craignant que cette charge ne soit supportée par les professionnels. Sur le premier sujet, comme sur d’autres, la FNAIM a engagé des recours : c’est notamment le cas sur les décrets – déjà publiés – qui définissent le contrattype de syndic, jugé «peu lisible pour le consommateur», et sur la réforme des procédures judiciaires applicables aux copropriétés en diffculté. Autre recours de la Fédération, celui sur le décret relatif à la mise en Tmuvre de l’encadrement des loyers. Par ailleurs, la Fédération explique attendre la réponse de Bercy, sur les précisions à apporter, selon elle, sur la mesure de mise en concurrence des syndics, prévue par la loi Alur et modifiée par la loi Macron… Et ce n’est pas fini. «Les décrets de la loi Alur qui touchent fortement le Hoguet n’ont pas fini de paraître que l’on veut déjà revoir la loi Hoguet», pointe le président de la FNAIM. Sylvia Pinel, ministre du Logement, de l’Égalité des chances et de la Ruralité, préparerait également un train de mesures. Quelques jours auparavant, «lors de notre premier contact sur le sujet, le cabinet du ministère du Logement a évoqué la réglementation sur les transactions immobilières», rapporte Jean-François Buet. Une réforme ultérieure de nature à inquiéter les professionnels.