21,2 milliards d'euros : c'est le bilan du redressement fiscal en 2015.
21,2 milliards d’euros : c’est le bilan du redressement fiscal en 2015. L’ensemble des administrations concourent à ce résultat en hausse de 10 % par rapport à l’an dernier, en raison d’une plus grande efficacité des contrôles, d’après Bercy. La moitié environ des sommes redressées sont ensuite recouvrées.
Les résultats de la lutte contre les fraudes fiscale et sociale progressent fortement. En 2015, au total, les redressements fiscaux réalisés par les services par la Direction générale des finances publiques (DGFIP) ont permis de rectifier 21,2 milliards d’euros, soit une hausse de 10 % par rapport à l’année précédente, d’après le bilan publié par Bercy, le 14 septembre. C’était suite à la réunion du Comité national de lutte contre la fraude. En parallèle de la forte augmentation des recouvrements, le nombre de contrôles a diminué de 3 % : ils sont passés de 51 740 en 2014 à 50 168, l’an dernier. Pour Bercy, cette évolution apparemment paradoxale s’explique par un meilleur ciblage des contrôles et par une attention spécifiquement portée aux fraudes les plus massives. Ainsi, cette année, à eux seuls, cinq dossiers concernant le redressement d’entreprises multinationales pesaient pour environ 3 milliards d’euros. C’est un peu plus que les sommes récoltées par le service de traitement des déclarations rectificatives (STDR). Depuis 2013, ce dernier permet aux Français détenteurs de comptes non déclarés à l’étranger de régulariser leur situation. En 2015, il a rapporté 2,65 milliards d’euros à l’État, contre 1,91 milliards d’euros, en 2014. Les pénalités seront d’ailleurs bientôt renforcées pour les «repentis», a annoncé le secrétaire d’État au Budget et aux Comptes publics, Christian Eckert, et un nouveau dispositif d’amendes devrait être présenté, en fin d’année, dans le cadre d’un projet de loi de Finances rectificative. Quant au montant des redressements des droits et des taxes douanières, il s’élève à 377,4 millions d’euros, en augmentation de 5,7 % par rapport à 2014.
Usurpation d’identité à la sécu
Dans le domaine de la fraude sociale, les redressements pèsent pour plus d’un milliard d’euros, en 2015, en augmentation de 17 % par rapport à l’année précédente. En cause : le travail illégal, y compris la fraude au détachement – qui revient à éviter les cotisations sociales, ou encore celles à l’Assurance maladie. Dans ce domaine, la CNAMTS, Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés, a détecté des fraudes et des activités fautives pour un montant de 231,5 millions d’euros l’an passé, ce qui représente une augmentation de 18 % par rapport à 2014, notamment grâce à des contrôles sur les prestations de médicaments et sur les usurpations d’identité. La branche famille, elle, a détecté 247,8 millions d’euros de fraudes (omissions et fausses déclarations pour l’essentiel), soit 18,22 % de plus qu’en 2014. Quant à la CNAV, caisse nationale assurance vieillesse, elle a détecté 14,7 millions d’euros en 2015, contre 11,9 millions l’an dernier, soit une progression de 18,9 %. L’ACOSS, caisse nationale du réseau des Urssaf, affiche quant à elle un score de 462,5 milliards d’euros de redressement, en forte progression. Dans ce cadre, pour le seul sujet des travailleurs détachés, les redressements ont dépassé les 33 millions d’euros, soit 15 % de plus que l’an dernier. Une évolution qui s’explique par un durcissement des sanctions pour le travail dissimulé, – qui se traduisent par des majorations de 25 % à 40 % des sommes dues -, ainsi que par un meilleur ciblage des contrôles. Ce dernier résultat, d’après le rapport de Bercy, s’appuie notamment sur une utilisation accrue du data mining. Et le renforcement de cette stratégie, qui passe par des échanges et partages d’informations entre les différentes administrations, fait partie des objectifs fixés par le Comité national de lutte contre la fraude pour les années à venir. Reste que si les chiffres de la lutte contre la fraude sont en hausse, l’an dernier, sur les sommes redressées, l’État en
a effectivement récupéré 12,2 milliards, contre 10,4 l’année précédente.
anne.daubree