Les relations entre les entreprises, la justice et les avocats passées au crible

Analyser la relation des entreprises avec le système judiciaire et la place qu’y occupent les avocats. Tel est l’objectif du sondage sur « Les entreprises et la justice », réalisé par OpinionWay pour le cabinet d’avocats Racine, auprès d’un échantillon de 301 dirigeants (directeurs généraux ou propriétaires de l’entreprise, directeurs financiers ou administratifs, directeurs ou responsables des ressources humaines, directeurs juridiques…), représentatif de la population des entreprises d’au moins un salarié en France.

Une perception différente selon le profil des répondants

Le premier enseignement de cette étude est que l’avis des dirigeants, des DAF et des directeurs juridiques interrogés sur le fonctionnement général de la Justice aujourd’hui en France est très divisé. À cette question, 48% répondent qu’elle fonctionne « bien » alors que l’autre moitié émet un avis négatif (dont 18% estimant qu’elle fonctionne « très mal »). Les représentants des fonctions juridiques et financières ont une opinion nettement plus positive de la justice que les autres, et les petites entreprises (moins de 500 000 euros de chiffres d’affaires annuel) portent un regard plus négatif que les autres sur le fonctionnement général de la justice.

On retrouve la même divergence d’opinion en ce qui concerne l’adaptation de la justice française aux enjeux propres aux entreprises. En effet, un peu moins de la moitié des répondants (46%) jugent que « les instances de justice en France sont adaptées à la résolution des problèmes auxquels les entreprises font face », alors que 36% ne sont pas d’accord ou pas du tout d’accord (18%) avec cette affirmation. Là encore, c’est dans les plus petites entreprises que les avis sont souvent plus négatifs. De même, les fonctions juridiques et financières estiment davantage que les autres que la justice française est adaptée à la résolution des problèmes auxquels les entreprises sont confrontées.

Une majorité de contentieux commerciaux et RH

Il ressort également de cette étude qu’un tiers des dirigeants interrogés ont rencontré des problèmes juridiques au cours des cinq dernières années. Leur nombre est plus important parmi les structures de grande taille et varie selon le secteur d’activité : elles sont 42% dans le secteur de l’industrie et du BTP, contre 23% dans le commerce, les transports, l’hébergement et la restauration, et 27% dans les services. Une médiation a été lancée dans 58% des cas pour tenter de résoudre le conflit à l’amiable.

Ces contentieux rencontrés récemment concernaient un problème commercial ou de contrat (Conditions générales de vente, fournisseurs, acheteurs) dans 45% des cas ou un problème RH ou social (41%). Et, loin derrière, des problèmes administratif (14%), relatif à la transmission, l’acquisition ou la fusion d’entreprises (8%), de propriété intellectuelle, brevet ou de Copyright (8%) ou un sujet fiscal (6%). C’est dans l’industrie et le BTP que les contentieux commerciaux ont été les plus fréquents. Les contentieux RH sont, quant à eux, plus nombreux dans les secteurs des services, du commerce, des transports, de l’hébergement et de la restauration.

Relation avec les avocats : un taux de satisfaction de 7,2/10

La quasi-totalité des entreprises (97%) concernées par un problème juridique ces cinq dernières années ont fait appel à un avocat pour au moins un de ces contentieux. À la question « de manière générale, avez-vous une bonne ou une mauvaise opinion des cabinets d´avocats ? », 80% des personnes interrogées ont répondu favorablement. C’est auprès des grandes entreprises que l’image des avocats est la meilleure. Les entreprises confrontées à des problèmes juridiques ont également une meilleure opinion des avocats que les autres, et la note moyenne qu’elles attribuent à leur expérience avec un cabinet d’avocats s’établit à 7,2/10, soit un haut niveau de satisfaction. Cette note moyenne est très similaire quels que soient la taille de l’entreprise et son secteur d’activité.

Un « gage de sécurité » qui coûte cher

La très grande majorité des entreprises sondées (97%) considèrent qu’avoir recours à un cabinet d’avocats « coûte cher », mais seulement 3% estiment souhaitable de baisser le coût des services juridiques pour améliorer la gestion des contentieux. Elles sont également assez unanimes (90%) à considérer que recourir à un avocat est un « gage de sécurité ». Pour 78% des répondants « cela permet de gagner du temps » et 75% estiment que c’est « utile uniquement pour les problèmes juridiques complexes ». Mais 36% jugent que « cela complique la résolution des problèmes ».

Interrogés sur leurs priorités pour améliorer la gestion des contentieux, 43% des répondants ont cité des mesures pour résoudre ou anticiper les problèmes avant d’entamer les procédures : améliorer la communication et le dialogue (27%), mettre en place une médiation ou une solution amiable (9%), et prendre des mesures proactives telles que des formations ou la diffusion de bonnes pratiques (7%). En parallèle, 40% souhaiteraient disposer d’un accompagnement juridique facilité (recours à un avocat ou un juriste en direct, accès facilité à l’expertise et l’information juridique…). 16% ont déclaré ne pas rencontrer de difficulté dans la gestion de leurs contentieux.

Nouvelles obligations : les deux tiers des entreprises se disent prêtes

Quant à leurs nouvelles obligations (comme le devoir de vigilance, la CSRD, l´IA act…), ainsi qu´aux contentieux qui en découleront, seules 63% des entreprises interrogées se disent suffisamment préparées. Ce sont les plus petites structures qui sont aujourd’hui les moins à même d’y faire face, et les entreprises du secteur de l’industrie et du bâtiment.