L'État signe les premiers contrats d'engagement républicains à Beauvais
Marlène Schiappa s'est rendue à la mairie de Beauvais, le 7 janvier, pour signer les trois premiers contrats d'engagements républicains que devront désormais signer – et respecter – les associations et fondations qui demandent des subventions publiques. Sous le couvert de la loi, le respect des valeurs de la république et de la laïcité est maintenant obligatoire pour les associations et fondations, sous peine de ne pas recevoir d'argent public, d'être dissolue et de rendre les financements publics.
Quelques jours
après la publication du décret déterminant le contenu du contrat
d'engagement républicain,
Marlène Schiappa, ministre déléguée auprès du ministre de
l'Intérieur chargée de la Citoyenneté, accompagnée de la
Secrétaire d’État en charge de la Jeunesse et de l'Engagement, Sarah
El Haïry, a signé les premiers contrats avec trois associations
beauvaisiennes (La Batoude, Sosie et Itinér'air) et Caroline
Cayeux, maire de Beauvais.
Avec ces contrats, les associations et les fondations
doivent respecter sept engagements visant au respect des valeurs de
la république et de la laïcité, à l'intérieur desquels on
retrouve « les notions d'égalité, de fraternité et de
solidarité, essentielles à notre République », a rappelé avec
conviction Sarah El Haïry.
Ce décret
intervient également dans le cadre de la loi confortant le respect
des principes de la République du 24 août 2021 et aux engagements
pris lors du Comité interministériel de la laïcité sous la
président du Premier Ministre. « Pas un euro d'argent
public aux ennemis de la République, c'est notre mantra, a
clairement annoncé Marlène Schiappa. Les associations qui
respectent les valeurs de la République peuvent être
subventionnées, mais pas les autres. Avec la loi séparatisme, j'ai
proposé d'étendre ce principe et de le faire rentrer dans la loi.
Cela a été voté. Depuis le 1er janvier 2022, le contrat
d'engagement républicain est en vigueur et concerne 100% des
subventions publiques. » La
radicalité, le manque de mixité ou encore la discrimination sont dans le
viseur du Gouvernement.
Avec ce nouveau
décret, une association ou une fondation ne respectant pas un des
sept engagements ne pourra pas être subventionnée, pourra être
dissoute, et devra rendre l'argent public déjà versé. L'enjeu est
de taille : les subventions de l’État pèsent en moyenne 20% du
budget total d'une association, 61% des association en France ont
reçu une subvention publique en 2020, soit 60 400 subventions
représentant un total de 7,2 milliards d'euros. « Les
associations joue un rôle essentiel dans la cohésion du territoire
et dans les missions de la transmission des valeurs de la laïcité »,
a précisé Caroline Cayeux.
Les valeurs de la république
La date du 7
janvier n' a pas été choisie au hasard. Ces premiers contrats
d'engagement Républicains ont été signé sept ans après
l'attentat contre Charlie Hebdo, touchant ainsi les valeurs d'une
république et la liberté de la presse. Un attentat qui n'a laissé
personne indemne, dès lors que les fondements de la république sont
touchés.
La récente dissolution du Collectif contre l’islamophobie en France (CCIF), accusé par le Gouvernement de propager une action de propagande islamiste, est aussi un exemple du combat de ces contrats d'engagement Républicains. « Ce contrat possède un caractère engageant, et c'était la volonté, explique Marlène Schiappa. L'objectif n'est pas d'empêcher les associations de vivre car il n'y aura aucune administration supplémentaire mais de lutter contre les associations minoritaires qui manquent à la laïcité tout en utilisant des fonds publics. »
Et
les premières associations beauvaisiennes à signer ne sont pas
perturbées par ces nouveaux contrats. « Je signe
ce contrat car, de toute façon, les sept engagements de ce contrat
sont notre ciment et font partie de notre ADN »,
a noté la présidente de l'association Sosie, Fatima Abla. Les mêmes
propos sont tenus par Annie Goudras, présidente de l'association
Itinér'air, qui aide 1 350 personnes avec un million d'euros de
budget : « Nous défendons l'égalité
et la non discrimination. Nous sommes un moteur d'énergie pour les
personnes qui en ont besoin. »
Avec
ce décret, le contrat d'engagement républicain possède une valeur
législative et n'est donc pas contestable.