Les pouvoirs de l’expert

La chambre de la section AmiensDouai-Reims, la compagnie Nationale des experts-comptables de justice (CNECJ) a organisé, à la suite de son AG, un débat portant sur les pouvoirs de l’expert et les limites de l’expertise. 

La section Amiens-DouaiReims du CNECJ, présidée par Pierre Saupique, compte une cinquantaine d’experts auprès de la justice. À l’issue de son assemblée générale, la chambre avait décidé d’organiser un débat portant sur les pouvoirs de l’expert et les limites de l’expertise. Pour répondre aux questions très pratiques de l’assistance, la CNECJ a fait appel à Philippe Coulange, président de la Chambre civile de la cour d’appel d’Amiens, Franck Delahousse, avocat et David Guillemetz, expert auprès de la Cour d’appel d’Amiens.

Apporter un éclairage « L’expertise peut être demandée par un avocat ou ordonnée par un juge lorsqu’il faut trancher un point technique et que celui-ci nécessite une expertise médicale, architecturale ou comptable », résume Philippe Coulange. Même s’il existe une liste d’experts enregistrés auprès de chaque Cour d’appel, un juge a la possibilité de faire appel à une personnalité extérieure. « Ce choix doit cependant être motivé », explique Philippe Coulange. « Il y a un vrai intérêt à se faire connaître, il est très important de pouvoir enrichir un vivier d’experts », note-t-il. D’après les textes, l’expert n’est pas un enquêteur à proprement parler. « L’expert est investi par le juge selon ses compétences. Concernant l’appel à un expertcomptable, cela peut être difficile pour lui puisque par définition, on ne sait pas exactement ce que l’on cherche », lance Philipe Coulange. Pour Franck Delahousse, si c’est au magistrat de définir la mission de l’expert, il peut être aiguillé par le demandeur ou le défendeur. « Au juge ensuite de trancher. Mais c’est effectivement délicat pour un expert-comptable qui n’est pas un enquêteur », ditil.

Questions pratiques Dans l’assistance, bien des questions pratiques ont été posées. Sur la possibilité d’obtenir plus d’information sur la mission par exemple. « Nous n’avons pas vocation à communiquer plus d’informations que celles détenues par le magistrat avant l’expertise. Les pièces sont connues de tous, ensuite il est possible de répondre aux questions des experts », tranche pour sa part Franck Delahousse. Une fois la mission acceptée, l’expert peut demander à chacune des parties les pièces dont il a besoin pour débuter son étude. Vient ensuite le temps des réunions d’expertises où toutes les parties sont convoquées. Les parties peuvent être représentées par un avocat et/ou assistées d’un tiers. « C’est une question délicate. On pense notamment aux bénévoles d’associations. Si les connaissances de ce tiers peuvent être utiles et si toutes les parties sont d’accord pour qu’il assiste à la réunion, la présence d’un conseil supplémentaire peut être possible. En cas de litige, l’expert peut se rapprocher du juge en charge des contrôles des expertises », raconte Philippe Coulange. À l’issue de ces réunions, l’expert peut rendre ses conclusions qui seront ensuite utilisées lors de l’audience. Actuellement, un dossier sur deux bénéficie d’une expertise.