Les eurodéputés votent sur la réforme des règles budgétaires de l'UE

Les eurodéputés, réunis en session plénière à Strasbourg, doivent approuver mardi la réforme des règles budgétaires de l'UE censée garantir le redressement des finances publiques des Etats membres tout en préservant les investissements.

Le texte, âprement négocié pendant plus de deux ans, est brocardé par des élus de gauche comme un outil installant l'austérité en Europe.

Le Parlement devrait toutefois l'approuver largement vers 12H30 (10H30 GMT), grâce au soutien des trois principaux groupes politiques: conservateurs du PPE, sociaux-démocrates (S&D) et libéraux (Renew).

L'accord sur cette réforme trouvé le 10 février entre eurodéputés et Etats membres avait été salué par la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen. "Les nouvelles règles permettront aux pays de l'UE d'investir (...) tout en consolidant leurs finances publiques", avait-elle affirmé.

Elles seront appliquées dès cette année par les ministres des Finances des Vingt-Sept pour préparer leurs budgets 2025.

La réforme entend moderniser le Pacte de stabilité, créé à la fin des années 1990 et qui limite pour chaque pays le déficit des administrations publiques à 3% du PIB et la dette à 60%. Jugé trop drastique, ce cadre n'a jamais vraiment été respecté et était jugé obsolète.

Tout en confirmant ces ratios emblématiques, le nouveau texte rend un peu plus flexible l'ajustement réclamé aux pays de l'UE en cas de déficits excessifs, s'ils consentent à des investissements et des réformes structurelles. Surtout, l'effort sera adapté à leur situation individuelle.

Concrètement, il prévoit que les Etats présentent des trajectoires sur 4 ou 7 ans afin d'assurer la soutenabilité de leur dette. Le pilotage portera sur l'évolution des dépenses, un indicateur jugé plus pertinent que les déficits qui peuvent fluctuer selon le niveau de croissance.

Retour de l'austérité ?

Mais l'Allemagne et ses alliés "frugaux" ont obtenu de durcir ce cadre en imposant un effort minimum chiffré de réduction de la dette et des déficits pour tous les pays en déficits excessifs, malgré les réticences de la France et de l'Italie. 

Ces modifications ont en partie dénaturé et grandement complexifié le texte.

Les ministres des Finances de l'UE avaient accouché dans la douleur d'une position commune, juste avant Noël, sur cette réforme qui entend associer sérieux budgétaire et sauvegarde des investissements nécessaires pour la transition verte ou la défense.

Elle est finalement le fruit d'un équilibre entre la position des pays endettés du sud de l'Europe, à l'instar de la France, qui insistaient sur des flexibilités supplémentaires, et les pays dits "frugaux" du nord de l'Europe, derrière l'Allemagne, qui réclamaient plus de rigueur.

"Cette réforme constitue à la fois un nouveau départ et un retour à la responsabilité budgétaire. Les anciennes règles présentaient de nombreuses faiblesses et lacunes, elles souffraient d'une mise en œuvre quasi-inexistante", s'est félicité l'eurodéputé conservateur allemand Markus Ferber.

Les Verts et certains élus S&D le rejettent cependant en bloc, tout comme la gauche radicale. Ils dénoncent un retour de l'austérité qui freinera l'investissement et profitera aux populistes, après trois années de suspension des règles budgétaires européennes face au choc de la pandémie et de la guerre en Ukraine.

Ces nouvelles règles "représentent un suicide économique, écologique, géopolitique et démocratique", estime l'eurodéputé écologiste belge Philippe Lamberts.

Cet accord "exigera des Etats membres qu'ils réduisent leur dette rapidement et d'une manière qui n'est pas soutenable économiquement et socialement : cela marquera un retour à l'austérité", ont également dénoncé des syndicats belges, français, italiens et espagnols, dans une lettre ouverte publiée avant le vote.