Les députés divisés adoptent l'article phare de la réforme du scrutin municipal à Paris, Lyon et Marseille

A moins d'un an des municipales, les députés ont adopté mardi soir le principal article de la réforme du scrutin à Paris, Lyon et Marseille, dans un hémicycle très divisé et aux repères chamboulés. 

Il est rare qu'un texte examiné à l'Assemblée nationale réunisse le soutien des macronistes, de LFI et du RN à la fois. Et soulève, de l'autre, l'opposition farouche des communistes, des écologistes et d'un député LR.

C'est le cas de la proposition de loi du député Renaissance Sylvain Maillard, soutenue par le gouvernement, qui prévoit de réformer avant les municipales de 2026 le mode de scrutin des trois métropoles.

Les députés ont adopté peu après minuit (116 voix pour, 44 contre) le premier article, cœur de cette réforme, qui fracture au sein même de certains groupes parlementaires. 

Depuis 1982, Paris, Lyon et Marseille ont un mode de scrutin spécifique: leurs électeurs votent dans chaque arrondissement pour une liste de conseillers, et les élus du haut de la liste siègent à la fois au conseil d'arrondissement et au conseil municipal.

Un mode de scrutin décrié, qui peut aboutir à l'élection d'un maire ayant réuni une minorité de voix - comme ce fut le cas en 1983 à Marseille -, et qui conduit à ce que l'élection se joue dans une poignée d'arrondissements clés.

La réforme examinée "répond à une exigence démocratique fondamentale, celle de la clarté et de la lisibilité du suffrage universel dans nos grandes villes", en prévoyant "l'application du mode de scrutin" qui prévaut dans les autres municipalités en mettant fin à une "exception", a défendu le rapporteur MoDem, Jean-Paul Mattei.

L'article premier prévoit d'instaurer deux scrutins distincts pour les trois métropoles, l'un pour élire les conseillers d'arrondissement ou de secteur, l'autre pour élire ceux du conseil municipal, sur une circonscription unique.

M. Mattei avait déposé un amendement "visant à exclure Lyon du champ de la réforme", où la réforme aboutirait à instaurer trois scrutins le même jour, pour les élus des arrondissements, de la ville et de la métropole. Mais les députés ne l'ont pas adopté. 

L'article voté propose par ailleurs d'abaisser à 25% la prime majoritaire pour la liste arrivée en tête, au lieu de 50%, comme c'est aujourd'hui le cas dans les trois villes et partout en France.

Tripatouillage

"Votre appel à la démocratie n'est que le voile d'ambitions à peine cachées parmi les excuses avancées pour justifier cette réforme", a estimé pendant les débats le président du groupe communiste Stéphane Peu, qui a défendu une motion de rejet sur ce texte, largement refoulée par les députés (51 pour, 222 contre).

Il accuse les macronistes de vouloir modifier les règles du scrutin à moins d'un an des municipales pour tenter de remporter la mairie de Paris. 

La réforme "détruit un mode d'organisation de ces trois villes qui a fait ses preuves, avec le risque de transformer les arrondissements en courroie de transmission de la mairie centrale", un argument également avancé par les écologistes.

Une position similaire a aussi été défendue par le député LR Olivier Marleix. Il a dénoncé l'abaissement de la prime majoritaire de 50 à 25%, une concession, selon lui, des macronistes pour obtenir une majorité sur leur texte, "en scellant un accord avec le Rassemblement national et avec La France insoumise".

Les deux groupes, de part et d'autre de l'hémicycle, ont apporté leur soutien à la proposition de loi, y voyant une avancée démocratique, avec une meilleure représentation des oppositions.

M. Marleix n'incarnait toutefois pas la position majoritaire de son groupe, qui a annoncé au début des débats, par la voix du député Nicolas Ray, que la plupart des élus LR voteraient en faveur la réforme. Un surprenant revirement par rapport au vote défendu en commission la semaine dernière.

Les socialistes sont également divisés: la maire de Paris Anne Hidalgo est farouchement opposée à la réforme, quand le maire de Marseille Benoît Payan y est favorable. 

Dans l'hémicycle, le député Emmanuel Grégoire, candidat à la primaire socialiste pour la mairie de Paris, était vent debout, dénonçant un "tripatouillage électoral".

"Opposants ou sympathisants à cette loi ? Chacun regarde son nombril et le nombre d'élus qu'il pourrait obtenir ou perdre", a affirmé durant les débats le député Horizons Jean Moulliere. Son groupe s'abstiendra sur le vote de ce texte, dont l'examen doit se poursuivre mercredi après-midi.