Les Contrats de relance et de transition écologique (CRTE) au service de la relance économique

Le cadre de contractualisation entre l’État, les collectivités territoriales et les acteurs locaux a évolué. Une nouvelle relation de travail a été instaurée, notamment avec les nouveaux Contrats de relance et de transition écologique (CRTE). Copilotés par Barbara Pompili, ministre de la Transition écologique, et Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, ces contrats sont des outils de simplification et de mise en cohérence des soutiens apportés par l’État aux territoires. Le but est d’accompagner chaque territoire pour décliner, dans le cadre de ses compétences, un projet de relance et de transition écologique à court, moyen et long terme, sur les domaines qui correspondent à ses besoins et aux objectifs des politiques territorialisées de l’État.

CRTE, trois enjeux majeurs

Alliant ambition de transition écologique, développement économique et cohésion territoriale, les CRTE visent à accompagner la création et la consolidation des projets de territoires compatibles avec les besoins de cohésion des territoires et de transition écologique. Destinés aux élus de tous les territoires ruraux, urbains, métropolitains et ultramarins, les CRTE répondent à trois enjeux majeurs. Il s’agit, à court terme, d’associer les collectivités territoriales, les acteurs socioéconomiques, les associations et les habitants au plan de relance économique et écologique de la France. Cette nouvelle génération de contrats territoriaux sera un vecteur de la relance 2021-2022 et participera activement à la réussite du plan France Relance tout en engageant toutes les collectivités. À moyen terme, les CRTE permettront d’accompagner les collectivités dans leur projet de territoire et ce, sur la durée du mandat municipal. Les projets portés dans le cadre de ces contrats sont orientés vers un nouveau modèle de développement que ce soit sur le plan écologique, social, économique ou sanitaire. Ils doivent toutefois être économes en foncier et en ressources et améliorer l’état des milieux naturels. Ces nouveaux contrats permettront également de simplifier le paysage contractuel en rapprochant les dispositifs contractuels de l’État et des différents partenaires au service des spécificités et enjeux de chaque territoire de projet. Ils constitueront ainsi des «contrats-enveloppes» regroupant les différents dispositifs de financement en appui aux collectivités.

Qu’en est-il des moyens apportés par l’État ?

L’État met des moyens financiers renforcés à la disposition des collectivités, notamment les plus fragiles. Concrètement, les crédits mobilisables pour financer les opérations des CRTE sont ceux de la DSIL relance, la DSIL de droit commun, de la DETR, du FNADT, des ministères concernés par les contrats ou les axes thématiques intégrés dans les CRTE, mais aussi ceux des opérateurs partenaires notamment dans le cadre du comité régional des financeurs, des collectivités partenaires et des fonds européens. Des modalités d’accompagnement en matière d’ingénierie et d’animation ont également été mises en place. Dans le détail, les collectivités dont les capacités ne sont pas suffisantes peuvent bénéficier d’un cofinancement de poste de chef de projet contractualisation avec les crédits inscrits dans les volets territoriaux du CPER (FNADT). Ils peuvent également profiter de la mobilisation des moyens localement disponibles dans l’écosystème d’ingénierie recensés à l’occasion de la mise en place des délégations territoriales de l’ANCT dans les départements (agences techniques départementales, CAUE, agences d’urbanisme, opérateurs locaux…). En parallèle, l’ADEME pourra, à travers ses actions territoriales, apporter des financements sur les postes d’ingénierie ou d’animation.