Les collectivités s’engagent à réduire leurs dépenses

Les premiers contrats ont été signés en avril 2018. Leur but ? Contrôler l’augmentation des dépenses des collectivités locales, en demandant aux plus grosses de s’engager à contenir la hausse annuelle de leurs dépenses de fonctionnement entre 1,1 et 1,3%, sur une période de trois ans. À l’échelle nationale, près de 200 collectivités sur les 322 retenues ont d’ores et déjà signé, alors que la date butoir était fixée au 30 juin dernier. «Ceux qui ont signé savent que s’ils tiennent leur objectif, il y aura une prévisibilité des dotations et que si leur objectif est dépassé, il y aura une remise sur le dépassement, mais qui sera moins grande, plus légère, que ceux qui n’ont pas signé», a expliqué Édouard Philippe. Les non-signataires paieront ainsi à 100%, au lieu de 75%, tout dépassement et se verront pénalisés en cas de demande de subvention. Si certaines collectivités n’ont pas attendu la signature de ce contrat pour rentrer dans les clous, elles ont pu profiter de la venue du Premier ministre pour témoigner aussi leur inquiétude quant à leur possible perte d’autonomie.

Rassurer les collectivités

Si les absents, ce jeudi 28, étaient les Départements de la Somme et de l’Oise ainsi que l’Agglomération de Saint-Amand-les-Eaux, plusieurs collectivités étaient représentées à la préfecture du Nord (Tourcoing, Roubaix, Beauvais, Villeneuve-d’Ascq, Neuville-en-Ferrain, Saint-Quentin et les présidents de la communauté d’agglomération de Valenciennes, de la MEL, de la communauté urbaine de Dunkerque, le conseil départemental de l’Aisne et le Conseil régional). «Les dotations versées par l’Etat ont d’abord été gelées puis diminuées alors que les demandes étaient croissantes. Cette méfiance est réelle. Je sais que les élus locaux veulent faire attention à l’argent public. Nous voulons rompre avec cette habitude. La contractualisation financière est une idée qui vient des communes. L’objectif de ces contrats est que l’augmentation de la dépense publique ne soit pas supérieure à la limite», a voulu rassurer Édouard Philippe. Les 322 acteurs ciblés par le gouvernement – EPCI, métropoles, Départements, Régions et communes – représentent les deux tiers de la finance publique locale. Le taux fixé entre 1,1 et 1,3% avait été établi pendant la Conférence nationale des territoires, en décembre 2017 à Cahors, un taux modulé en fonction des spécificités locales. Le Premier ministre s’est ensuite rendu au siège de Région, pour signer le contrat avec Xavier Bertrand. Les Hauts-de-France sont déjà engagés dans une politique de réduction des dépenses depuis l’élection de Xavier Bertrand (les dépenses de fonctionnement ont baissé de 5,1% en 2017, ndlr).