Le vaccin Prévention...

Au cœur des différentes audiences de rentrée solennelle des tribunaux de commerce, à l’image de celle de Nancy et de Val de Briey, un seul mot d’ordre était mis en avant : l’unité de prévention des difficultés d’entreprises. «Les entreprises se présentent toujours trop tardivement devant le tribunal, trop souvent sans autre alternative que la liquidation», assurait Charles Cunat, le président du tribunal de commerce à l’occasion de sa dernière audience de rentrée (il a passé la main à Yves Lesage) début janvier à la cité judiciaire de Nancy. Le message est martelé chaque année mais aujourd’hui dans la conjoncture actuelle où les véritables difficultés vont commencer à surgir du fait notamment de l’arrivée à échéance des PGE (Prêts garantis par l’État), la prise de conscience est quasiment vitale. L’annonce récente de la signature d’un accord entre Bercy, la Banque de France et les établissements bancaires, permettant d’étaler de quatre années supplémentaires le remboursement de ce prêt, pourrait changer la donne, ou pas. Déjà, certaines entreprises font l’objet de procédures, à l’issue quasi fatale, auprès des différentes juridictions commerciales. «Nous retrouverons devant notre juridiction un bon nombre d’entreprises en cessation de paiements dans les mois qui arrivent», constate Jean-Marie Michel, le président du tribunal de commerce de Val de Briey. Les solutions juridiques existent pourtant, et depuis longtemps. Elles portent, le nom de mandat ad hoc, de conciliation et «80 % de ces procédures de prévention réussissent. À l’inverse, la même proportion d’entreprises qui entrent en procédure collective terminent en liquidation judiciaire», assurait Sonia Arrouas, la présidente de la Conférence générale des juges consulaires de France à l’occasion du congrès national des tribunaux de commerce à Nancy. Poussez la porte avant qu’il ne soit trop tard...