Le TC Compiègne et la DGFIP, ensemble pour aider les entreprises en difficulté

Deux deux institutions essentielles au bon fonctionnement de l'écosystème économique local se sont associées plus efficacement et plus durablement : d'un côté, le tribunal de commerce de Compiègne déjà très engagé dans la prévention des difficultés des entreprises et dans l'utilisation des audiences de règlement amiable, et de l'autre côté, la DGFIP de l'Oise qui possède une cellule dédiée aux entreprises en difficulté.

Si très souvent les dirigeants entrent dans ces deux institutions avec une épée de Damoclès au-dessus de la tête, elles jouent pourtant un rôle clé dans la résolution des litiges commerciaux. «Il est crucial que ces juridictions travaillent en étroite collaboration avec l'administration fiscale pour garantir une gestion transparente et responsable des affaires économiques», précise Chantal Lenoir, présidente du tribunal de commerce de Compiègne.

Pour aller dans ce sens, et après trois ans d'échanges, une convention a été signée le 13 mars entre le tribunal de commerce de Compiègne et la DGFIP de l'Oise, pour la première fois. Ainsi, la prévention, fer de lance du TC Compiègne, sera renforcée. Cette convention vient aussi formaliser une coopération plus étroite entre ces deux entités et vise à assurer une meilleure coordination pour éviter les situations de défaillance d'entreprises, les anticiper et/ou les orienter vers un acteur et/ou une procédure adaptée  «C'est le symbole de notre volonté de travailler ensemble, note Jean-Luc Brenner, administrateur de la DGFIP de l'Oise. Plus nous sommes nombreux à travailler ensemble, plus les entreprises auront plus de chance de s'en sortir».

L'efficacité : l'objectif de ce partenariat

Cette convention aura plusieurs objectifs : accélérer les procédures judiciaires, améliorer la prévention des difficultés économiques, renforcer la transparence et la responsabilité ainsi que favoriser une approche équilibrée et juste.

Concrètement, la mise en place d'un cadre propice à une communication rapide et efficace entre le tribunal de commerce et les services fiscaux permettra de réduire les délais de traitement des dossiers. Les échanges d'informations sur les entreprises en difficulté appuieront le travail des greffiers, qui pourront mettre en place des solutions davantage adaptées. Toujours dans l'optique d'aider des entreprises, cette convention met l’accent sur la recherche de solutions amiables avant de recourir aux procédures judiciaires les plus contraignantes. «Nous voulons faire de cette collaboration un véritable atout pour l’ensemble de notre système économique et judiciaire, note Chantal Lenoir. Elle permet de renforcer la résilience de nos entreprises. Ce n’est qu’en unissant nos efforts que nous pourrons créer un environnement économique plus stable et plus juste».

Cette convention est l'aboutissement d'échanges initiés il y a trois ans. Si cette prévention n'a eu de cesse d'être renforcée durant les dernières années au tribunal de commerce de Compiègne, elle est mise en place dans un contexte où l'année 2025 risque d'être l'année record des défaillances d'entreprises.