Le Sénat vote une réforme sécurisant les capacités de fouille des douaniers

Le Sénat a adopté largement mardi, en première lecture, un projet de loi visant à sécuriser les capacités de fouille des douaniers, qui avaient été censurées par le Conseil constitutionnel, ainsi qu'accroître leurs moyens d'action et...

Le Sénat a adopté largement mardi, en première lecture, un projet de loi visant à sécuriser les capacités de fouille des douaniers, qui avaient été censurées par le Conseil constitutionnel, ainsi qu'accroître leurs moyens d'action et alourdir les peines réprimant le trafic de tabac.

Le texte sera examiné dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale la semaine du 19 juin.

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