Territoires
Le plan France ruralités en Moselle, levier de l'attractivité territoriale
Le rapport d’activité multi-axes des services de l’État en Moselle laisse apparaître une action diversifiée dans le soutien aux territoires, ruraux notamment. Zoom sur le plan France ruralités.
Le plan France ruralités, lancé par le gouvernement en juin 2023, se veut un ensemble de mesures destiné aux communes rurales afin de les aider à se mettre en valeur, à préserver des services de proximité et à renforcer leur attractivité. Le premier, programme «Villages d’avenir», est né du constat que les maires des communes rurales se heurtent souvent à des complexités techniques, administratives, financières et organisationnelles, qui expliqueraient en partie l’abandon de projets. Il s’agit donc ici de soutenir les petites communes rurales dans leurs projets de développement, en s’appuyant sur un chef de projet dédié au sein de la préfecture. En Moselle, 22 communes (13 lauréats labellisés en 2024) ont été retenues, soit 29 projets accompagnés. Les besoins des communes sont identifiées afin de leur faciliter l’accès aux dispositifs d’ingénierie ou de subvention existants. Cela concerne des soutiens liés à la création de services aux populations, à la transition énergétique, à la mobilité, à l’urbanisme durable, au patrimoine.
Soutenir l'économie rurale
Second volet du plan France ruralités : les aménités durables. Cette dotation budgétaire de soutien est destinée aux communes dont une partie du ban communal comprend ou jouxte une aire protégée d’au moins 350 hectares ou qui ont au moins 50 % de couverture de leur territoire par un site Natura 2000. L’an passé, 103 communes mosellanes ont bénéficié de 694 228 € dans ce cadre. Troisième échelon du plan France ruralités : France ruralités solutions. Soit un ensemble de 32 mesures pour améliorer le quotidien des habitants des territoires ruraux. En 2024, 87 communes du département en ont bénéficié. L’une des mesures de cet axe vise à soutenir l’ouverture ou la rénovation d’un commerce multi-services, sédentaire ou non-sédentaire, dans une zone rurale, afin de répondre aux besoins de première nécessité de la population. L’an dernier, deux projets ont obtenu cette subvention. À Henridorff, pour un aménagement d’une ancienne maison en maison des services ; à Cattenom, pour la réhabilitation d’une salle municipale afin d’en faire un commerce multi-services. Enfin, quatrième volet du plan France ruralités : France ruralités revitalisation. Ce dispositif entré en vigueur au 1er juillet 2024 renforce l’attractivité des zones rurales par des mesures d’exonération fiscales et sociales à destination des entreprises qui s’implantent sur des communes concernées. En 2024, 97 communes en Moselle relevaient du zonage France ruralités revitalisation.
Zoom
sur le Fonds vert
L’État
maintient un soutien à l’investissement public local, notamment au
travers des subventions attribuées aux collectivités territoriales
au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR)
et de la dotation de soutien à l’investissement public local
(DSIL). En 2024, 56 663 234 € ont été apportés à 594 projets en
Moselle, tous fonds confondus. Dont 21 413 142 € de subventions
DETR-DSIL à 442 projets de collectivités et 27 281 008 € de
subventions Fonds vert à 124 projets permettant d’accélérer la
transition écologique. Ce Fonds vert, reconduit, porte l’ambition
de maintenir l’accompagnement des projets concourant à la
transition écologique des collectivités territoriales. En 2024, une
priorité a été donnée à la rénovation énergétique des écoles.
En Moselle, 18 projets en ce sens ont bénéficié de plus de 5,2 M€.
L’an dernier, de manière globale, le Fonds vert dans le
département s’est concentré pour une grande part sur la
rénovation énergétique des bâtiments publics et celle des parcs
d’éclairage public. Sans omettre d’autres actions autour du
covoiturage, la renaturation des villes et villages, le recyclage de
friches, l’ingénierie, la mobilité durable en zone rurale, les
Territoires d’industrie en transition écologique, les biodéchets,
les ZFE. Au final, 1 089 815 984,78 € ont été versés aux
collectivités territoriales de Moselle au titre de tous les concours
financiers de l’État.