Le maire de Lyon défend, en garde à vue, l'emploi de chargés de mission de la Ville

Le maire écologiste de Lyon Grégory Doucet a défendu mercredi, lors d'une longue garde à vue, l'emploi de chargés de mission par sa municipalité, assurant qu'il s'agit "bien d'agents administratifs" et non de postes politiques.

A un an des élections municipales, lors desquelles il briguera un second mandat, Grégory Doucet a été convoqué à 08H00 à l'hôtel de police de Lyon dans le cadre d'une enquête pour détournements de fonds publics.

La mesure de garde à vue a été levée en fin d'après-midi, mais "les investigations se poursuivent sous l'autorité des juges d’instruction", a déclaré le parquet à l'issue de son audition.

Pendant une dizaine d'heures, l'édile a été interrogé sur 24 chargés de mission payés par la ville et qui, selon la Chambre régionale des comptes (CRC), exercent des taches de nature politique, en violation de la loi.

"Nous défendons que ces emplois sont bien des agents administratifs parce qu'ils travaillent pour la collectivité, au service des Lyonnaises et des Lyonnais. Ce sont des vrais emplois avec des vraies personnes", a assuré aux médias Grégory Doucet en sortant du commissariat. 

Même si l'interrogatoire était "épuisant", le maire s'est dit "très heureux" d'avoir eu le temps de présenter sa version aux enquêteurs. "Je considère que mon rôle, c'est aussi de contribuer à la justice", a-t-il dit.

1,4 million

Le parquet de Lyon a confié début 2024 une information judiciaire à trois magistrats instructeurs, à la suite d'un signalement de la Chambre régionale des comptes, elle-même saisie par un opposant au maire.

La CRC a poursuivi en parallèle ses investigations et a conclu, dans un rapport publié en septembre, que depuis 2016, le système des chargés de mission de la Ville de Lyon viole la loi, qui l'autorise à recruter uniquement douze personnes sur des fonctions politiques.

Outre ces 12 collaborateurs de cabinet, une vingtaine d'agents, contractuels ou fonctionnaires de la mairie, exercent aussi "des missions clairement politiques", estime la CRC qui évalue la "masse salariale concernée" à "environ 1,4 million d'euros en 2022".

Ces chargés de mission "sont souvent recrutés hors du cadre légal", "sans publication de l'offre de recrutement"; ils sont choisis directement par les adjoints et non par la hiérarchie administrative et ont été "pour partie recrutés à la suite de l'alternance", pointe la chambre dans son rapport.

Les faits couvrent les mandats du maire socialiste Gérard Collomb (décédé en 2023), de son ancien adjoint Georges Képénékian qui l'a remplacé en 2017 et 2018 quand il est entré au gouvernement d'Emmanuel Macron, puis de Grégory Doucet, élu en 2020.

La limite

Georges Képénékian, qui compte se présenter en 2026, a déclaré à l'AFP qu'il avait lui aussi été interrogé mardi pendant deux heures et demie, sous le régime de la garde à vue, dans le cadre de cette enquête. 

"J'ai eu à expliquer comment fonctionnaient les chargés de mission et le cabinet du maire (...) j'ai dit que jusqu'en 2020, on n'avait jamais franchi la limite des 12" postes politiques, a-t-il relaté, en niant lui aussi toute irrégularité. 

Selon le Journal du Dimanche, d'autres cadres municipaux, dont des directeurs de cabinet, ont également été entendus mais en audition libre.

Le 13 mars 2024, une vingtaine de policiers avaient déjà mené une perquisition à l'Hôtel de Ville et questionné plusieurs chargés de mission.

A la suite de la publication du rapport de la CRC, la Ville a supprimé 24 postes de chargés de mission, tout en soulignant ne pas "partager l'analyse juridique" de la chambre.

Ces chargés de mission "thématique, à l'interface entre les services et les élus, sont nécessaires pour la bonne mise en œuvre des grandes politiques publiques de la collectivité" et "sont essentiels à l'action municipale", défendait-elle alors dans un communiqué.