Le long chemin de l’égalité professionnelle entre les deux sexes passe par la Moselle...

L’Index stipulant l’égalité entre les femmes et les hommes est désormais obligatoire dans l’ensemble des entreprises de plus de 50 salariés. Il comporte quatre indicateurs pour celles de moins de 250 salariés et cinq indicateurs pour celles de plus de 250 salariés. En fonction de ces indicateurs, une note globale est attribuée à l’entreprise. En deçà de 75 points, l’entreprise n’est pas immédiatement pénalisée, disposant d’un délai de 3 ans pour se mettre en conformité et mettre en place des mesures correctives. Les entreprises ayant obtenu une note inférieure à 85 points doivent, quant à elle, prévoir des objectifs de progression.

La loi Rixain

La loi n° 2021-1774 du 24 décembre 2021, dite «loi Rixain», prévoit qu’à compter de la publication de l’index relatif à l’égalité entre les femmes et les hommes, au plus tard le 1er mars 2022, les entreprises qui ont obtenu une note inférieure à 85 points se voient accorder un délai de 6 mois pour publier leurs objectifs de progression. C’est donc au plus tard le 1er septembre 2022 que les entreprises concernées devront publier sur leur site internet ces objectifs de progression. À défaut de site internet, elles pourront s’acquitter de cette obligation en portant ces informations à la connaissance des salariés, et ce par tout moyen. La «loi Rixain» impose un délai identique pour les entreprises ayant obtenu un score inférieur à 75 points. Pour rappel, ces entreprises doivent également définir des mesures de correction adéquates et pertinentes, par le biais d’une négociation avec les délégués syndicaux de l’entreprise, ou à défaut par décision unilatérale soumise à l’avis consultatif du CSE. Ces entreprises ont donc jusqu’au 1er septembre prochain pour publier sur leur site internet, ou à défaut pour communiquer aux salariés, les mesures correctives envisagées ainsi que les objectifs de progression. La «loi Rixain» précise qu’au 1er septembre 2022, les entreprises devront également communiquer au ministère du Travail et au CSE le fruit de leur travail relatif à l’index «égalité professionnelle». Le décret n° 2022-243 du 25 février 2022 impose que leur soient communiqués les objectifs de progression, les mesures de correction (pour les entreprises ayant obtenu une note inférieure à 75 points) ainsi que les modalités de publication de ces différentes mesures.

Le chiffre :
16,5 %
C'est l’écart moyen de salaire en France en 2021, entre un homme et une femme, en faveur du premier, selon l'Insee. À compter du 3 novembre 2021, les femmes travaillaient alors gratuitement, en théorie, pour le restant de l'année en cours.