Les conditions d’obtention et de conservation du label Reconnu garant de l’environnement (RGE) des artisans sont à présent plus strictes afin de garantir une meilleure qualité des travaux de rénovation énergétique des logements et de lutter contre l’«éco-délinquance». Retour sur les nouveaux critères.
Désormais, la révision du label RGE s’applique aux modalités de contrôle des chantiers, lors des inspections menées par les organismes de qualification Qualibat, Qualifelec et Qualit’EnR. Les audits concernent toutes les certifications RGE obtenues et/ou révisées depuis le 1er janvier 2019 (pour les antérieures, les nouvelles règles s’appliqueront lors de leur révision). Six domaines de travaux sont désignés comme «critiques» et seront soumis à des audits plus réguliers que les autres. Ces catégories de travaux ont donné lieu à des pratiques frauduleuses dans le cadre des offres «Coup de pouce à un euro». Ils se situent dans les domaines de l’isolation des combles et des planchers bas, du changement de chaudières (pompes à chaleur, chauffe-eaux thermodynamiques, chaudières à bois et inserts). Une entreprise travaillant dans au moins l’un de ces secteurs sera soumise, par période de quatre ans, à deux audits (au lieu d’un seul jusqu’à présent) pour son premier domaine critique, et à un audit par domaine critique supplémentaire.
Encadrer la démarche
Pour chaque catégorie critique, deux audits seront désormais obligatoires, sans compter les audits supplémentaires dans le cas où des non-conformités majeures seraient relevées. Les contrôles pourront s’opérer soit sur cinq chantiers choisis aléatoirement par le professionnel RGE ; soit sur les chantiers sélectionnés par l’organisme de qualification. Pour repérer les entreprises défaillantes, les organismes qualificateurs pourront procéder à un audit supplémentaire à partir des signalements remontés par des tiers : client, demandeur de certificats d’économies d’énergie, Agence nationale de l’habitat, collectivités territoriales, Direction générale de la répression des fraudes. L’organisme de qualification sera à même de conditionner le maintien de la qualification RGE d’une entreprise à un complément de formation. Pour tout contrevenant, des sanctions seront prononcées par l’organisme qualificateur. Elles ne sont pas mineures : en plus des suspensions ou des retraits directement prévus par le processus de qualification en cas de non-respect des obligations, des sanctions graduées et dissuasives permettront d’empêcher l’accès à la qualification pendant une période pouvant aller jusqu’à deux ans. Le label RGE a été instauré en 2011. Tout professionnel du bâtiment concourant à l’amélioration de la performance énergétique peut en être détenteur. L’an passé, la Lorraine comptait 2 443 artisans et entreprises labélisées RGE (844 pour la Moselle, 710 pour la Meurthe-et-Moselle, 654 pour les Vosges et 235 pour la Meuse). Plus du tiers des mentions relevaient de l’isolation (toit, plancher bas ou murs) et 1/5 du chauffage (hors électrique).
Le label Origine France Garantie
Datant du 19 mai 2011, il a pour objectif de donner au consommateur une information précise sur l’origine d’un produit et de permettre aux entreprises entrant dans cette démarche de certification de valoriser leur production. Pour obtenir ce label, le produit fabriqué doit respecter les deux critères suivants : le lieu où il prend ses caractéristiques essentielles est situé en France et 50 % au moins du prix de revient unitaire est acquis en France. Les critères du label Origine France Garantie sont indépendants de la notion de l’origine des marchandises, utilisée par les services douaniers pour calculer les droits de douane. L’entreprise candidate au label doit respecter un cahier des charges, détaillé sur le site de l’Association Pro France, chargée de promouvoir la marque France. Le label est décerné par l’un des organismes certificateurs habilités, listés sur le site de Pro France.