Le gouvernement s'attaque aux faux diagnostics de performance énergétique

Dix mesures pour "crédibiliser" le diagnostic de performance énergétique (DPE) pour les logements, obligatoire en cas de vente ou de location mais au coeur de fraudes, ont été présentées mercredi par la ministre Valérie Létard.

Promettant une "tolérance zéro" envers la "poignée de diagnostiqueurs (...) qui réalisent des DPE frauduleux, des DPE de complaisance", elle a souligné combien cet outil était "essentiel pour définir le niveau de qualité d'un bien au regard de sa consommation énergétique, des factures qu'il va générer en terme de chauffage (...) et de l'impact qu'il a sur le climat".

Il doit être "irréprochable", a-t-elle déclaré sur TF1.

La ministre du Logement a ensuite présenté son "plan d'action" à des fédérations de diagnostiqueurs, des instituts de formation, des organismes de certifications et des parlementaires lors d'une réunion au ministère. 

Le DPE donne une note de A (la meilleure) à G (la plus médiocre) en fonction de nombreux paramètres, comme l'isolation des murs et du toit, le système de chauffage. 

Cette note, obligatoire pour toute transaction et bail de location, est de plus en plus déterminante pour fixer la valeur d'un bien immobilier à vendre. Elle est prise en compte dans l'octroi d'aides à la rénovation énergétique et si elle est trop basse, et empêche la location du logement.

Chaque année, 4 millions de DPE sont réalisés, parmi lesquels le conseil d'analyse économique a identifié 1,7% de diagnostics frauduleux, soit 70.000, selon la ministre. 

"C'est 70.000 de trop, on doit tendre vers zéro", a-t-elle affirmé lors de la réunion. 

"Plus on a d'informations, plus le DPE sera précis", mais cette recherche d'informations nécessite du temps, a assuré Jean-Louis Kersac'h, dirigeant d'une société de diagnostic, lors d'un déplacement de la ministre qui assistait à la réalisation d'un DPE d'un appartement. 

Or il a souvent eu vent de diagnostiqueurs à qui il est demandé de "faire quatre diagnostics par jour, avec une prime pour le 5e". 

D'où la volonté de Valérie Létard d'utiliser l'intelligence artificielle et la base de données de DPE de l'Agence de la transition écologique (Ademe) pour "mieux repérer et mieux contrôler" les comportements suspects de diagnostiqueurs, comme 10 audits réalisés en une journée aux quatre coins de la France. 

Gros billet

Elle souhaite aussi géolocaliser les diagnostiqueurs, leur assigner un QR code, ainsi qu'aux DPE établis, afin de vérifier leurs fiabilité. 

Les contrôles vont être multipliés par quatre pour inspecter chacun des 10.000 diagnostiqueurs chaque année, et les sanctions seront plus sévères: jusqu'à deux ans d'interdiction d'exercer en cas de fraude, contre 6 mois actuellement. 

Pour limiter les pressions subies, le DPE ne sera plus délivré immédiatement à l'issue de la visite, mais plus tard et dématérialisé. 

Ces pressions sont légion, selon Jean-Louis Kersac'h : "mail dans lequel le client dit s'attendre à une note C", "menace de ne pas nous payer", "proposition d'un gros billet". "Tous les jours, des clients nous disent +votre DPE n’est pas bon+", rapporte-t-il.

Alban Chanemougame, diagnostiqueur indépendant, confirme : "J’ai déjà perdu un client qui a préféré prendre un diagnostiqueur moins cher mais qui travaille en dix minutes et donc moins fiable".

"Des agences immobilières m’ont déjà demandé d’ajuster des diagnostics, comme le nombre de mètres carrés, ça ne touche pas que les DPE", explique-t-il à l’AFP.

Valérie Létard veut aussi se pencher sur la création d'un éventuel ordre des diagnostiqueurs, d'une formation post-bac et mieux contrôler les organismes de certification et de formation des diagnostiqueurs.

Des annonces accueillies favorablement par Yannick Ainouche, co-président de l'Alliance du diagnostic immobilier. Elles correspondent à des propositions qu'il porte depuis deux ans.

Il souhaite aller plus loin dans la sanction avec la création d'un "organe disciplinaire" et dans la formation avec "une filière BTS de bac+2". 

L'interdiction de location depuis le 1er janvier des logements les plus énergivores, classés G, est critiquée par de nombreux élus de droite, qui affirment qu'elle aggrave la crise actuelle du logement.