Le gouvernement encourage les entreprises à faire bouger le cadre réglementaire

Bercy lance «France expérimentation», un dispositif qui invite les entreprises et les associations à proposer des évolutions aux règlements qui les entravent dans la réalisation de leurs projets innovants. L’appel à projets est lancé sur Internet. Après le chantier de la simplification administrative, voici l’appel à faire bouger les lignes réglementaires… Permettre aux entreprises et aux associations d’expérimenter, sans craindre d’être bridées par des carcans réglementaires : c’est l’objet de «France expérimentation». Le dispositif a été lancé, le 29 juin dernier, par Emmanuel Macron, ministre de l’Économie, de l’Industrie et du Numérique, et Jean-Vincent Placé, secrétaire d’État à la Réforme de l’État et à la Simplification. «Nous devons être capables de lever temporairement certaines barrières pour permettre à de nouvelles idées, de nouveaux projets, de nouveaux services de voir le jour et d’être testés», déclare Emmanuel Macron dans un communiqué. À la base, le constat est celui de règlements (décrets ou arrêtés) et de processus administratifs qui peinent à s’adapter à la rapidité des évolutions technologiques et aux nouvelles pratiques sociales qui se déploient. Dans une logique bottom-up, «France Expérimentation» propose aux acteurs économiques «d’exprimer eux-mêmes leurs besoins d’adaptation des normes juridiques et des procédures administratives auprès d’un interlocuteur unique», précise le communiqué de Bercy. Un site internet pour déposer les projets Concrètement, l’opération prend la forme d’un appel à projets, ouvert depuis fin juin, sur le site Internet : www.entreprises.gouv. fr/france-experimentation. Les dossiers doivent proposer une adaptation du cadre réglementaire permettant, à terme, la mise sur le marché de produits ou services nouveaux. Seule limite, les normes émises par les institutions européennes (règlements ou directives) et les lois et réglementations relevant d’une autorité administrative ne peuvent faire l’objet d’une dérogation. Après la sélection des projets, les nouvelles expérimentations seront lancées au printemps 2017. Les dérogations autorisées bénéficieront à tous les acteurs situés dans le périmètre de l’expérimentation. Dernière étape, une évaluation a posteriori est prévue, sur la base de laquelle l’État décidera de l’intérêt de la généralisation du dispositif proposé ou de son abandon. Déjà, la possibilité de déroger temporairement à certaines dispositions réglementaires, pour tester les conséquences d’une nouvelle réglementation, est prévue par la Constitution, depuis 2003. Le gouvernement peut ainsi prévoir des expérimentations par voie de décret, d’arrêté ou d’ordonnance. Et des projets ont déjà été déployés dans ce cadre, dans plusieurs domaines, environnemental ou social, par exemple, à l’image de l’expérimentation des «emplois francs» destinés aux jeunes en recherche d’emploi résidant dans des zones urbaines sensibles. Cette nouvelle initiative, annoncée en mai dernier par le président de la République, vise à ouvrir davantage le champ des possibles.

anne.daubree