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La Coordination régionale s’est réunie à Arras autour de son président, Jean-Marie Prestaux, pour exprimer la position de la société civile vis-à-vis du canal Seine-Nord Europe. C’est d’une seule voix que les Conseils de développement issus de la loi NOTRe et représentant de territoires très différents ont exprimé avec force leur avis sur ce dossier majeur pour la région.
Pierre-Marie Thobois (Pays Grand Amiénois), entouré de Francis Riquet (Pays des 7 vallées) et de Jean-Marie Prestaux (Arras Pays d’Artois). Ils ont de nombreux arguments à faire valoir pour le démarrage d’un projet «qui peut être un modèle pour l’Europe».
Yves-Marie Szymusiak (Pays de Thiérache) et Michel Baroux (Sud de l’Aisne) ont exprimé avec cœur leurs attentes : «tous les territoires sont concernés».
Un dossier technique et financier maîtrisé. Les premières études du canal Seine-Nord datent des années 1990. Elles furent nombreuses, longues et controversées, et ont abouti à un projet pour lequel le financement public/privé a été abandonné. Sous la conduite du député Rémy Pauvros, les services de l’État ont revu à la baisse et reconfiguré le dossier du canal, en passant les plateformes à la charge des territoires par exemple. Aujourd’hui, le dossier technique est maîtrisé. Le canal est le maillon manquant qui relie la Seine à la Meuse, l’Ile-de-France à l’Europe du nord. Il représente 13 000 emplois durant les travaux et plus à la mise en œuvre, ce qui en fait le premier grand chantier dans les Hauts-de-France depuis les lignes LGV. Conformément au Grenelle de l’environnement, c’est un dossier majeur de transfert modal, avec 2 000 camions par jour en moins sur une autoroute A1 plus que saturée. C’est la certitude que les travaux peuvent commencer, car les emprises foncières sont gérées, les fouilles archéologiques ont été réalisées et les SCOT des territoires ont pris en compte toutes les incidences. Ainsi, Pôle emploi a déjà identifié les besoins par métier et mis en place un dispositif complet.
Le financement est par ailleurs assuré, puisque c’était la condition obligatoire à la création de la société de projet, annoncée par le président de la République le 5 avril à Noyon : «Nous sommes maintenant dans l’irréversible et dans le lancement des travaux».
En effet, revue à la baisse, la contribution de l’État est de 1,1 milliard d’euros, échelonnés sur six exercices de 2018 à 2023. Dans le même temps, les collectivités territoriales ont considérablement augmenté leur contribution malgré leurs contraintes budgétaires importantes (un milliard d’euros). Preuve de l’importance du projet, l’Europe le finance à hauteur 40%, soit 1,8 milliard d’euros.
Une région unie autour de ce projet. Avec toutes ses composantes départementales, la région au complet s’est engagé auprès de l’État. Il ressort de la réunion de travail consacrée au projet du canal Seine-Nord Europe du 12 septembre, réunissant Élisabeth Borne, ministre chargée des Transports, Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics, Xavier Bertrand, président du conseil régional des Hauts-de-France, Jérôme Bascher, vice-président du conseil départemental de l’Oise, Michel Dagbert, président du conseil départemental du Pas-de-Calais, Jean-René Lecerf, président du conseil départemental du Nord, Laurent Somon, président du conseil départemental de la Somme, et Jean-François Legaret, conseiller régional d’Île-de-France, que l’État n’a pas les moyens de ses engagements. Le dossier serait donc remis à l’étude. La proposition des collectivités, représentées par Xavier Bertrand, est, quant à elle, précise et définitive : elles garantissent l’emprunt de 700 millions d’euros, font l’avance à l’État des deux premières années de travaux et prennent le pilotage de la société de projet. «En conséquence, si l’État est de bonne foi – ce dont on ne peut douter –, il ne peut que prendre ses dispositions pour que cette proposition soit mise en œuvre dès 2017 afin de pouvoir lancer immédiatement les travaux.»
Comme l’exprime Jean-Marie Prestaux, «revenir sur ce dossier serait renier le travail exemplaire de concertation et de co-construction des collectivités, unanimes, du monde économique et des habitants, faire fi de l’énorme effort financier des collectivités territoriales, perdre les 1,8 milliard de l’Europe et renier la parole de l’État à un moment où on parle de moralisation de la vie politique, trahir l’énorme espoir de 6 millions d’habitants pour qui le canal Seine-Nord Europe et ses milliers d’emplois symbolise la reconnaissance et le renouveau». Par ailleurs, l’État au plus haut niveau ne peut pas affirmer qu’il découvre ce dossier, l’article 7 de la loi dite Macron du 6 août 2015 étant dédié au canal Seine-Nord.
Encadré
L’installation d’une coordination régionale des Conseils de développement des Hauts-de-France est le fruit d’échanges approfondis entre les Conseils de développement de la nouvelle Région. Ces différents travaux ont abouti à la rédaction de statuts dont une des caractéristiques symboliques fut l’élection d’un président pour une durée de deux ans non renouvelable, gage de participation collective des membres, avec un bureau représentatif de la diversité du territoire des Hauts-de-France. Un cahier d’acteurs illustre notamment la richesse et la diversité des Conseils de développement, tant dans leur composition que dans leurs actions, leur historique et leur rôle conforté par la loi NOTRe. Entre autres, y sont précisés la qualité de bénévole de tous ses membres et le fait que «l’établissement public de coopération intercommunale veille aux conditions du bon exercice de ses missions».