Le budget au Sénat, dernières heures apaisées pour un gouvernement en sursis

Le gouvernement éprouve à partir de lundi son projet de budget au Sénat, prêt à soutenir l'essentiel des mesures de ce texte sensible avant un retour à haut risque à l'Assemblée nationale, où la menace de censure pèsera sur Michel Barnier jusqu'à Noël.

En quête de 60 milliards d'euros d'économies pour redresser des finances publiques en berne et ramener le déficit à 5% du PIB en 2025, le Premier ministre compte sur la chambre haute, dominée par sa famille politique des Républicains.

Celle-ci peut en effet lui donner davantage d'assise en approuvant ce projet de loi de finances pour 2025, l'épreuve parlementaire la plus difficile pour le gouvernement, privé de majorité à l'Assemblée nationale.

Les sénateurs lancent leur examen à 10H00. Ils passeront toute une semaine sur le volet "recettes", avant de se pencher sur les dépenses. Un vote solennel est prévu le 12 décembre.

Rejeté en première lecture à l'Assemblée, le budget arrive au Sénat dans sa version initiale, celle soumise par le gouvernement. 

Sans complaisance

Il faut donc repartir de zéro, mais ce n'est pas plus mal pour la coalition gouvernementale, représentée au Palais du Luxembourg par près de 250 sénateurs sur 348, du puissant groupe LR au petit groupe radical RDSE, en passant par l'Union centriste et ses 60 élus, incontournables dans cette chambre.

"Pour la première fois depuis au moins sept ans et sans doute une dizaine d'années, il y a une claire majorité au Sénat pour accompagner et pour soutenir - sans complaisance mais de manière positive -, l'action du gouvernement", a insisté ces derniers jours Michel Barnier.

Il le répète à l'envi: son budget est "perfectible" et "on travaillera avec le Sénat" pour "l'améliorer". 

C'est dans cette optique que les sénateurs du "socle commun" - issus de cinq groupes de l'hémicycle - ont abordé l'examen de ce texte, en tentant dès que possible de se coordonner.

Tous les chefs de groupe de la droite et du centre ont ainsi adressé un message de "sobriété" à leurs troupes, pour tempérer les envies des uns et des autres de solliciter de nouvelles aides par voie d'amendement, ou de supprimer diverses taxes sur les entreprises.

Censure?

Si le Sénat donne son aval à la "contribution exceptionnelle" sur les bénéfices des grandes entreprises ou sur l'imposition minimale demandée aux ménages les plus aisés pendant trois ans, il s'agira en effet d'un premier signal fort en faveur du gouvernement.

La chambre haute risque tout de même de poser quelques marqueurs en disant non à l’augmentation de la taxe sur l'électricité, et surtout en réduisant la contribution demandée aux collectivités territoriales, toujours choyées dans cet hémicycle.

"L'effort de 5 milliards d'euros n'est pas envisageable. Nous souhaitons le limiter à 2 milliards et réaliser les 3 milliards d'économies ailleurs", a promis le président du Sénat Gérard Larcher devant le Congrès des maires de France.

La gauche, minoritaire, ne manquera pas, de son côté, de s'indigner face à ce qu'elle qualifie de "renoncement". 

Sur Public Sénat, le ministre du Budget Laurent Saint-Martin a dit toujours espérer aboutir à un effort budgétaire "autour de 60 milliards". Mais "si c'est un petit peu moins, ce n'est pas très grave", quitte à ce que le déficit atteigne "un petit peu plus" que les 5% du PIB visés. 

"Cela ne sert à rien d'être complètement arc-bouté sur un 5,0% si ça permet justement d'avoir plus d'accord collectif", a-t-il affirmé, mais "si vous lâchez 0,3 point dès maintenant, qui va croire que vous arriverez à 3%" de déficit en 2029? 

Après le Sénat, sept députés et sept sénateurs tenteront de trouver un compromis sur le budget lors d'une commission mixte paritaire (CMP). S'ils y parviennent, la version finale du texte semble promise au 49.3 à son retour devant les députés. Et donc à une motion de censure de la gauche, que le Rassemblement national menace de voter s'il n'est pas écouté d'ici là.

"Collectivement (...) le pays s'est mis dans la tête que le Rassemblement national avait (...) +les clés+ de l'avenir de ce gouvernement. Pardon, mais c'est faux", a souligné Laurent Saint-Martin, appelant les socialistes à "se rapprocher d'une grande coalition responsable au service de notre pays".