L'année 2019 s'annonce compliquée pour les commerçants et les TPE

Présidée par Yves Coste, l’audience de rentrée du tribunal de commerce s’est tenue en présence du procureur de la République, Sébastien Piève, et du bâtonnier du barreau de Dunkerque, Me Jean-Pierre Mougel. Le tribunal a souhaité la bienvenue à ses deux nouveaux juges, Christian Vandeneeckhoutte et Dimitri Avonture, et rendu un hommage appuyé à Raymond-Guy Mattlinger, ancien président du tribunal de commerce, récemment décédé.

Concernant l’activité du tribunal, l’année 2018 laisse apparaître une baisse des affaires nouvelles (137) et une hausse des jugements rendus (188). En audience de référés, 44 ordonnances ont été rendues. On note également 160 liquidations judiciaires, 81 redressements judiciaires et 248 procédures collectives (244 en 2017) qui ont concerné 730 salariés ; 7 sauvegardes ont été ordonnées et 24 plans de sauvegarde ont été ouverts. Le tribunal a également ordonné 233 clôtures pour insuffisance d’actif et prononcé 8 interdictions de gérer. Le RCS a enregistré 1 589 immatriculations et 966 radiations, des chiffres qui apparaissent stables.

En préambule, le président Yves Coste s’est attardé sur le cas de l’entreprise gravelinoise Hyet Sweet, dernière en Europe à fabriquer de l’aspartame, placée en redressement judiciaire en juin 2018 et dont l’offre de reprise par l’investisseur belge Standard Investment a été acceptée au mois de décembre par le tribunal de commerce : 78 emplois (sur 96) devraient être sauvés. «Ce dossier est un très bel exemple de l’engagement d’un territoire tout entier pour sauver une entreprise. Je veux ici remercier M. le sous-préfet, les maires concernés et la Région Hauts-de-France. Il démontre aussi que les petits tribunaux n’ont pas à rougir de leur travail», a-t-il déclaré, allusion directe à la «régionalisation» des tribunaux prévue par la loi de réforme de la justice et actuellement débattue au Parlement.

La prévention : indispensable pour éviter les difficultés

Comme il en a désormais l’habitude, Yves Coste a ensuite longuement plaidé pour la prévention des difficultés des entreprises. «Je sais que j’ai l’air de me répéter chaque année, mais je ne saurais trop conseiller aux chefs d’entreprise de venir rencontrer les juges consulaires dès les premières difficultés, quand il est encore possible d’agir pour sauver l’entreprise, a-t-il martelé. Trop souvent, les dirigeants laissent les difficultés s’accumuler et réagissent alors qu’il n’est plus possible de tenter grand-chose pour sauver l’entreprise. Je veux ici rappeler que les rendez-vous avec un juge sont gratuits et surtout confidentiels, et qu’à leur issue aucun jugement n’est rendu. Nous sommes là pour aider et conseiller avant tout.» Le président Coste avait d’autant plus à cœur d’aborder ce sujet qu’il craint, d’après ses propres constatations sur le terrain, une année 2019 particulièrement délicate pour les commerçants et les petites entreprises suite au mouvement social des “Gilets jaunes” qui perturbe l’activité commerciale chaque samedi depuis plusieurs semaines.