La proximité encouragée
Il en est ainsi des textes soumis aux aléas des navettes parlementaires. Ils trouvent souvent leur aboutissement quand la saison estivale est venue. 2015 n’a pas dérogé à la règle. Deux décrets sont parus le même 3 juillet, applicables dès le lendemain. Tous deux concernent la sphère artisanale. Le premier est relatif à l’aide à l’embauche d’un premier salarié pour les TPE. Le second cadre la procédure d’attribution des contrats de revitalisation et commerciale.
Deux décrets estivaux visent à vitaliser le commerce et l’artisanat locaux.
Rarement simple une première embauche pour le gérant. Un élément facilitateur vient ôter quelques complexités sur le sujet. Désormais, les très petites entreprises voulant finaliser le recrutement d’un premier salarié peuvent bénéficier d’une aide s’appliquant aux contrats de travail dont la date d’effet est comprise entre le 9 juin 2015 et le 8 juin 2016. Sauf dérogation, la TPE entre dans le champ de l’aide financière si le contrat est un CDI ou un CDD de plus de douze mois, si elle n’a pas été liée, dans les douze mois précédant l’embauche du salarié, à un salarié par un contrat de travail poursuivi au-delà de la période d’essai. Les particuliers employeurs ne sont pas éligibles à l’aide qui est d’un montant de 4 000 euros, à raison de 500 euros pour une période de trois mois d’exécution du contrat de travail. Le cas échéant, le montant est proratisé en fonction de la durée de travail du salarié, quand cette durée est inférieure au temps plein.
Miser sur l’emploi local
D’autre part, la clarification des contrats de revitalisation artisanale et commerciale est intervenue cet été. C’est le 18 juin 2014, dans le cadre de la loi Pinel relative à l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprises, que sont nés ces contrats. Lancés pour une période expérimentale de cinq ans, ils ont pour but de favoriser la diversité, le développement et la modernisation des activités dans des zones géographiques marquées soit par une disparition progressive des activités commerciales et artisanales, soit par un développement de la mono-activité au détriment des commerces et des services, soit par une dégradation de l’offre commerciale. En somme, contribuer à la sauvegarde et à la protection du commerce de proximité. Un décret précise dorénavant les trois procédures d’attribution des contrats de revitalisation artisanale et commerciale après une mise en concurrence sur le marché et en fonction de l’engagement financier des opérateurs et des montants : contrats soumis au droit européen des concessions, au droit européen des marchés publics et dont les montants sont inférieurs aux seuils nécessitant un appel d’offres. Ces contrats permettent à l’État, aux collectivités territoriales et à leurs établissements, de charger un exécutant d’intervenir pour la dynamisation d’un périmètre géographique en tant qu’acquéreur des biens immobiliers, maître d’ouvrage et gestionnaire. Élément majeur dans ce cheminement : les Chambres de Métiers et de l’Artisanat se voient associées à l’élaboration de ces contrats.